Lorsqu’un proche disparaît, on se retrouve souvent face à des démarches administratives complexes. Parmi elles, une question revient fréquemment : comment savoir si on est bénéficiaire d’une assurance-vie ? C’est une situation délicate. Parfois, le défunt n’a pas communiqué l’existence d’un contrat à ses proches. Ou bien la clause bénéficiaire reste inconnue.
Vous vous demandez peut-être si vous êtes concerné, mais vous ne savez pas par où commencer 🤷♂️. C’est normal. L’assurance-vie est un contrat spécifique, qui obéit à ses propres règles.
Dans cet article, je vous explique comment les héritiers peuvent connaître le bénéficiaire d’une assurance-vie, à qui vous adresser, quels documents fournir, et dans quels délais agir.
Je vous montre également comment éviter qu’un contrat ne tombe dans l’oubli et ce que vous pouvez faire pour sécuriser vos droits.
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire d’assurance-vie ?
L’assurance-vie est un outil de transmission. Elle permet de désigner une ou plusieurs personnes qui recevront les sommes épargnées. Ces personnes sont appelées les bénéficiaires. Mais qu’est-ce que cela signifie exactement ? Quelle est la différence avec un héritier ? Et pourquoi la clause bénéficiaire est-elle si importante ? Je vous explique.
Le bénéficiaire d’une assurance-vie : définition simple
Le bénéficiaire est la personne désignée pour recevoir le capital d’une assurance-vie après le décès du souscripteur. Ce capital ne fait pas automatiquement partie de l’héritage classique. Il est versé hors succession, directement au bénéficiaire.
Le choix du bénéficiaire appartient au souscripteur. Il peut s’agir d’un proche, d’un enfant, d’un conjoint ou même d’une personne étrangère à la famille.
👉 Le bénéficiaire peut être informé de sa désignation de son vivant. Mais ce n’est pas une obligation.
Quelle est la différence entre héritier et bénéficiaire ?
L’héritier est désigné par la loi. Il reçoit une part de la succession selon les règles du Code civil. Le bénéficiaire d’une assurance-vie est choisi librement par le souscripteur. Il n’est pas toujours héritier. Il peut être un membre de la famille, mais aussi un ami, une association, etc.
Autre différence : les sommes versées au bénéficiaire ne passent pas par la succession, sauf cas particulier. Elles échappent donc aux règles de partage entre héritiers.
💡 Vous pouvez être héritier sans être bénéficiaire. Et l’inverse est vrai aussi.
Pourquoi la clause bénéficiaire est-elle essentielle ?
La clause bénéficiaire est le cœur du contrat d’assurance-vie. C’est elle qui précise qui recevra le capital après le décès. Sans clause claire, l’assureur peut rencontrer des difficultés à retrouver le ou les bénéficiaires. En l'absence de désignation claire du bénéficiaire, le contrat d'assurance-vie risque de réintégrer la succession, perdant ainsi ses avantages fiscaux et pouvant être redistribué entre les héritiers légaux, même si le souscripteur souhaitait avant tout privilégier une personne extérieure à la succession.
✅ Il est donc conseillé de soigner la rédaction de cette clause. Le souscripteur peut préciser l’identité du bénéficiaire : nom, prénom, date de naissance, adresse. Il est aussi possible de prévoir des bénéficiaires de second rang, au cas où le premier serait décédé.
Une clause bien rédigée facilite la transmission. Elle permet de respecter la volonté de la personne qui a souscrit le contrat.
Comment l’assureur apprend-il le décès du souscripteur ?
L’assureur ne sait pas toujours qu’un souscripteur est décédé. Sans information officielle, il ne peut pas agir. Alors, comment est-il averti ? Il existe plusieurs moyens pour signaler le décès.
✅ Les déclarations faites par les proches ou le notaire
La première solution, c’est tout simplement une déclaration directe.
Un proche ou un héritier peut informer l’assureur du décès. Il suffit de transmettre un acte de décès et de justifier votre lien avec le défunt.
Le notaire chargé de la succession peut aussi s’en occuper. Une fois averti, l’assureur ouvre le dossier et vérifie la clause bénéficiaire pour verser les fonds.
✅ Le rôle de l’AGIRA
Il existe un autre moyen d’alerter les assureurs : l’AGIRA, l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance.
Si vous pensez qu’un contrat d’assurance-vie a été souscrit par le défunt, vous pouvez saisir l’AGIRA.
L’AGIRA se charge alors de transmettre la demande à toutes les compagnies d’assurance en France. Celles-ci vérifient si un contrat existe au nom de la personne décédée.
Si un contrat est trouvé et que vous êtes bénéficiaire, l’assureur vous contactera directement.
C’est souvent par ce biais que l’assureur apprend le décès lorsqu’aucun proche ne l’a prévenu.
✅ Le rôle de FICOVIE
FICOVIE recense les contrats de plus de 7 500 euros. Ce fichier est alimenté par les assureurs eux-mêmes. Lorsque le décès d’une personne est connu de l’administration, ces informations sont mises à jour. Le notaire peut alors consulter FICOVIE dans le cadre d’une succession. Cela permet de repérer les contrats d’assurance-vie existants et, éventuellement, d’en informer l’assureur.
FICOVIE joue un rôle essentiel si personne n’a contacté directement la compagnie d’assurance. C’est souvent par ce biais que l’assureur prend connaissance du décès et commence ses recherches pour retrouver le ou les bénéficiaires.
Que se passe-t-il si personne ne réclame l'assurance-vie ?
Si un bénéficiaire ne se manifeste pas, le capital reste alors sur le contrat pendant 10 ans après le décès. Ce délai commence à courir à partir du moment où le décès est connu (ou devrait être connu) par l’assureur. Les fonds sont alors transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
On parle alors de contrat en déshérence.
Une fois à la Caisse des Dépôts, le bénéficiaire dispose encore de 20 ans pour réclamer les sommes. Passé ce délai de 30 ans au total, l’argent devient définitivement la propriété de l’État.
C’est pour cette raison que je vous recommande d’agir rapidement si vous pensez être concerné. Faire une demande auprès de l’AGIRA ou contacter le notaire est souvent le meilleur réflexe.
Que faire si on est désigné bénéficiaire ?
✔️Accepter le capital
Tout d’abord, vous devez accepter le bénéfice de l’assurance-vie.
Cette acceptation est souvent implicite : il suffit de faire les démarches pour obtenir le versement du capital. Vous avez le droit de refuser si vous le souhaitez. Mais c’est rare. La plupart du temps, le bénéficiaire accepte le capital, surtout si aucune condition particulière n’a été fixée dans le contrat.
📁Fournir les documents à l’assureur
Ensuite, vous devez envoyer un dossier complet à l’assureur. Voici les principaux documents demandés :
- une copie intégrale de l’acte de décès du souscripteur ;
- votre pièce d’identité ;
- un RIB pour recevoir le versement ;
- un justificatif de votre qualité de bénéficiaire, s’il est nécessaire (certificat d’hérédité ou acte de notoriété si le lien n’est pas évident).
Certains assureurs peuvent aussi demander une déclaration sur l’honneur, pour confirmer que vous êtes bien le bénéficiaire désigné.
💸 Recevoir le versement du capital
Une fois le dossier validé, l’assureur procède au versement. Il doit vous payer dans un délai d’un mois après réception de tous les documents. Ce délai est prévu par la loi (article L132-23-1 du Code des assurances).
En cas de retard, l’assureur vous devra des intérêts de retard, augmentant ainsi le montant à recevoir.
📊 Penser à la fiscalité
Avant de recevoir la somme, il est important de vérifier si des prélèvements fiscaux s’appliquent. La fiscalité de l’assurance-vie dépend de plusieurs critères :
- la date de souscription du contrat ;
- l’âge du souscripteur au moment des versements ;
- le montant transmis.
L’assureur calcule généralement ces éléments et applique directement les prélèvements s’il y en a. Je vous conseille de demander un récapitulatif précis pour bien comprendre ce qui est imposé… et ce qui ne l’est pas.
🎯 En bref, savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie peut sembler compliqué. Pourtant, les démarches sont souvent plus simples qu’on ne le pense, à condition d’être bien informé. Comme je vous l’ai expliqué, c’est à vous de signaler le décès à l’assureur, si personne ne l’a encore fait. Vous pouvez aussi saisir l’AGIRA ou consulter un notaire qui interrogera FICOVIE. Si vous êtes désigné comme bénéficiaire, vous devrez fournir les bons justificatifs pour recevoir les sommes qui vous reviennent.
Pour être sûr de faire les bons choix et d’agir au bon moment, vous pouvez vous faire accompagner. Chez S’investir Conseil, nous vous aidons à :
- vérifier si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie ;
- effectuer les démarches auprès des assureurs, de l’AGIRA ou du notaire ;
- comprendre la fiscalité applicable et optimiser la transmission.
📞 N’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement personnalisé et simplifié.
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3 réponses
Bonjour,
Je suis bénéficiaire d’une assurance-vie. L’assurance ne me verse pas le capital, elle m’a demandé de vérifier, à l’aide d’un formulaire, auprès des services des impôts si des prélèvements fiscaux s’appliquent . Cela va bientôt faire un an, les impôt me disent d’attendre leur réponse et de ne plus les relancer et l’assurance me presse de leur répondre. Cette situation de blocage existe aussi dans la diversité des situations possibles. Est-ce parce que je suis dans un DOM? C’est possible!
Bonjour, oula oui c’est complexe, il vaut mieux se tourner vers son notaire ou un avocat pour le coup
Bonjour. Merci pour la réponse, je suivrai le conseil.