Transmettre son patrimoine sans impôt est un objectif que de nombreux Français partagent, mais peu savent qu’il existe des solutions simples et légales pour y parvenir ✅
Alors, comment transmettre 1 137 460 € sans payer d’impôts ? Sans les optimisations que je vais vous présenter, il faudrait normalement s’acquitter de plus de 140 000 € d’impôts à verser au fisc 💸.
En France, on n’est pas connu pour avoir une fiscalité légère. Bien au contraire. Selon un rapport assez récent de l’OCDE, la France est classée 3e parmi tous les pays membres en matière de droits de succession les plus élevés.
Il est donc important de s’intéresser à ces sujets. Sans préparation, on le voit, les montants liés aux droits de succession peuvent être très importants.
Heureusement, il existe plusieurs leviers, relativement simples à mettre en place, pour optimiser la transmission de son patrimoine. Justement, c’est ce que nous allons voir dans cet article. Je vais vous présenter 3 leviers concrets à activer pour transmettre plus d’un million d’euros sans impôt à payer.
1re faille fiscale : transmettre son patrimoine sans impôts via la donation en ligne directe
Tous les 15 ans, Bertrand peut donner à ses enfants 100 000 € par enfant, sans payer de droits de succession. Donc, s’il a 2 enfants, cela représente 200 000 € transmis en franchise d’impôt.
Cet abattement de 100 000 € par enfant se renouvelle tous les 15 ans, ce qui en fait un levier particulièrement intéressant sur le long terme.
Et ce n’est pas tout : ce don peut porter sur de l’argent, des titres financiers, des biens immobiliers, ou même des biens immobiliers démembrés (par exemple, avec un usufruit).
Autrement dit, c’est un outil souple et très puissant 🔍
Dans notre exemple, Bertrand peut donner 200 000 € tous les 15 ans à ses enfants.
Nathalie, sa femme, peut faire exactement la même chose de son côté.
Cela fait donc 400 000 € transmis à leurs enfants sans aucun impôt, tous les 15 ans.
C’est la première faille fiscale — et déjà, on parle d’une enveloppe de 400 000 € totalement exonérée de droits de succession.
2e faille fiscale : la donation « Sarkozy »
Le 2e levier qu’on peut activer, c’est ce qu’on appelle la donation « Sarkozy », également connue sous le nom de donation de somme d’argent.
Le principe est proche de la donation en ligne directe, mais l’abattement est plus limité.
Bertrand peut donner 31 865 € par enfant, sans impôt. Nathalie peut faire la même chose de son côté. Cela représente donc un total de 127 460 € transmis sans payer d’impôts.
👉 Attention toutefois, il existe 3 conditions importantes à respecter pour que cette donation soit exonérée :
- Elle doit porter exclusivement sur une somme d’argent. On ne peut pas transmettre un bien immobilier ou des titres via ce dispositif.
- Le parent donateur doit avoir moins de 80 ans au moment de la donation.
- L’enfant qui reçoit le don doit être majeur.
Si ces conditions sont réunies, la donation « Sarkozy » est cumulable avec la donation en ligne directe, ce qui la rend encore plus intéressante dans une stratégie de transmission.
Et bonne nouvelle : cet abattement de 31 865 € se renouvelle également tous les 15 ans, tout comme l’abattement de la donation en ligne directe.
Conseil de Matthieu
3e faille fiscale : l’assurance-vie avant 70 ans
Le 3e levier à activer, c’est l’assurance-vie, un outil particulièrement puissant dans une stratégie de transmission.
Pour en tirer pleinement parti, il faut anticiper : seuls les montants versés avant les 70 ans du souscripteur bénéficient d’une fiscalité avantageuse.
Dans ce cadre, chaque bénéficiaire désigné dans le contrat peut recevoir jusqu’à 152 500 € sans impôts.
Concrètement :
👉 Bertrand peut transmettre 152 500 € à chacun de ses 2 enfants, soit un peu plus de 300 000 € au total.
👉 Nathalie peut faire la même chose de son côté.
Ce qui signifie qu’ensemble, Bertrand et Nathalie peuvent transmettre 610 000 € via leurs assurances-vie, en totale exonération de droits de succession 🟢.
C’est une solution souple, libre, et très avantageuse fiscalement, à condition de s’y prendre assez tôt.
Synthèse : comment transmettre plus d’un million d’euros sans impôts ?
Si on fait la synthèse des 3 leviers présentés, voici ce que Bertrand et Nathalie peuvent transmettre en franchise totale d’impôt :
- ✅ Donation en ligne directe : 400 000 €
- ✅ Donation « Sarkozy » (somme d’argent) : 127 460 €
- ✅ Assurance-vie (avant 70 ans) : 610 000 €
Ce qui représente un montant total transmis sans impôt de 1 137 460 € à leurs enfants.
Et ce n’est pas tout :
👉 Les abattements se renouvellent tous les 15 ans, ce qui signifie qu’en anticipant suffisamment, ces montants peuvent être utilisés plusieurs fois au cours d’une vie.
Voici un tableau récapitulatif des montants exonérés :
| Dispositif fiscal | Montant transmis | Condition principale |
| Donation en ligne directe | 400 000 € | Abattement de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans |
| Donation « Sarkozy » | 127 460 € | Montant limité, parent < 80 ans, enfant majeur, somme d’argent uniquement |
| Assurance-vie (avant 70 ans) | 610 000 € | 152 500 € par bénéficiaire, pour versements avant 70 ans |
| Total transmis sans impôt | 1 137 460 € | — |
Aller plus loin : optimisations patrimoniales personnalisées
Pour conclure sur ce sujet très important, il faut aussi mentionner ce qu’on appelle les dons d’usage.
C’est un terme un peu technique pour désigner, en réalité, des cadeaux que l’on peut faire à ses enfants, à condition qu’ils soient liés à un événement particulier 🎁.
On ne peut pas faire un don d’usage n’importe quand. Il faut que l’occasion s’y prête :
👉 un anniversaire ;
👉 Noël ;
👉 un mariage, par exemple.
Ces dons doivent aussi rester cohérents avec la date et surtout raisonnables par rapport à votre patrimoine global.
Contrairement aux donations classiques (en ligne directe ou donation Sarkozy), il n’existe pas d’abattement fixe ici. Mais en pratique, le fisc applique une forme de tolérance, généralement admise entre 1 % et 2 % de la valeur totale du patrimoine.
🎯 Bien sûr, dans cet article, je vous ai présenté 3 leviers majeurs ainsi qu’un bonus accessible, mais on peut aller bien plus loin dans l’optimisation. Il existe toute une ingénierie patrimoniale, qui peut être mise en place sur mesure, en fonction de la situation personnelle de chacun.
📌 Si vous souhaitez aller plus loin ou explorer d’autres stratégies patrimoniales, n’hésitez pas à contacter mon cabinet, S’investir Conseil.
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