À l’image du Plan d'épargne en actions (PEA), l'assurance-vie est également un placement qui permet d'épargner à moyen/long terme grâce à une fiscalité très attractive. C'est une solution incontournable que vous devez intégrer dans votre stratégie d'investissement.
Ainsi, après une durée d'épargne supérieure à 8 ans, il est possible de bénéficier d'une exonération d'impôts sur le revenu pour la plus-value générée. Mieux, dans une logique de transmission, l'assurance-vie permet là encore de bénéficier de règles fiscales très avantageuses. Voici une présentation détaillée de la fiscalité de l'assurance-vie pour vous aider à mieux en appréhender les contours, et pour vous aider dans vos choix d’investissement, que vous ayez ou non déjà ouvert un contrat.
Comprendre la fiscalité de l'assurance-vie : les principes essentiels
L'assurance-vie est une enveloppe d'investissement très avantageuse. Sa fiscalité, qui peut paraître complexe au premier abord, répond à une logique précise et en réalité assez simple. La première grande règle à retenir est la suivante : l’assurance vie ne souffre d’aucune friction fiscale tant qu’aucun retrait n’est effectué. En effet, aucune imposition n'intervient tant que l'épargnant n'effectue pas de retrait. Tant que l’argent reste dans l’assurance-vie, pas d’impôt. Seuls les intérêts et les plus-values engendrés et sortis du contrat sont imposables !
Le traitement fiscal des retraits depuis l’assurance-vie
Maintenant que vous avez compris le concept de neutralité fiscale totale durant la phase de capitalisation, comment sont traités les retraits partiels ?
La fiscalité des rachats repose sur la distinction entre capital et plus-values. Techniquement, chaque rachat se décompose selon la règle du prorata : une partie correspondant au capital investi (non taxable) et une partie correspondant aux gains latents (c’est sur cette seconde partie que des impôts vont être dus).
La formule de calcul du gain imposable s'établit ainsi :
Gain imposable = Montant du rachat × (Valeur du contrat – Total des versements) ÷ Valeur du contrat
Pour bien comprendre cette formule, prenons un exemple concret. Supposons un contrat présentant les caractéristiques suivantes :
- Valeur actuelle du contrat de 150 000 €
- Total des versements effectués de 120 000 €
- Montant du rachat souhaité de 20 000 €
Appliquons la formule :
Gain imposable = 20 000 € × (150 000 € – 120 000 €) ÷ 150 000 €
On obtient après calcul la somme de 4 000 €.
Sur les 20 000€ retirés, 16 000€ (80 %) correspondent à du capital non imposable et 4 000 € (20 %) correspondent aux gains imposables. Ce prorata est logique car dans le contrat global, on retrouve cet équilibre avec 80 % qui correspondent aux versements (120 000 €/ 150 000 €) et 20 % qui correspondent aux plus-values (30 000 €/ 150 000 €)
Quel est le taux de l’impôt appliqué ? La fiscalité de l’assurance-vie diffère selon la durée de détention du contrat (je détaille toutes ces règles ci-après).
Avant 8 ans, la fiscalité est simple mais peu avantageuse : PFU de 30 % sur les gains (ou barème de l'impôt sur le revenu). Après 8 ans, la fiscalité devient optimale avec un abattement de 4 600 € annuel pour une personne seule sur les gains (9 200 € pour un couple) et une imposition réduite à 7,5 % (ou 12,8 % selon conditions).
En cas de retrait total des sommes présentes sur un contrat d’assurance-vie, la même fiscalité que pour les retraits partiels s’applique. Mais ce rachat total entraîne la fermeture du contrat.
Conseil de Matthieu
L'importance de la date des versements (avant/après 27/09/2017)
Maintenant que vous avez compris comment définir la part taxable lors d'un retrait depuis un contrat d'assurance-vie, passons aux impôts. Les gains sont imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. On rentre ici dans le coeur de la fiscalité de l'assurance-vie.
La réforme fiscale de 2018, avec l'introduction du PFU, a créé 2 régimes distincts selon la date des versements.
- Les versements antérieurs au 27/09/2017 : conservation du régime historique
- Les versements postérieurs au 27/09/2017 : application du nouveau dispositif
Les versements effectués avant le 27 septembre 2017 bénéficient d'une fiscalité moins avantageuse. Vous disposez d'une liberté de choix entre 2 modalités d'imposition.
La première option consiste à opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Son principal avantage réside dans sa simplicité et sa prévisibilité. Le taux d'imposition décroît avec la durée de détention du contrat : 35 % pour les retraits avant 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans, puis 7,5 % au-delà de 8 ans. Cette option présente l'avantage d'une fiscalité définitive (à laquelle il convient d'ajouter les prélèvements sociaux).
La seconde option permet l'intégration des gains dans les revenus imposables. Les plus-values sont alors soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette solution peut s'avérer pertinente pour les contribuables faiblement imposés. À l'inverse, en cas de forte imposition via vos autres revenus, vous pouvez alors avoir tendance à privilégier le PFL.
Pour les versements postérieurs au 27 septembre 2017, la donne change substantiellement. Jusqu'aux 8 ans du contrat, la règle est une imposition avec le PFU à 30 % (12,8 % + 17, 2 % de prélèvements sociaux) ou sur option le passage au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Le critère de l'encours global devient déterminant ensuite, pour une durée de détention supérieure ou égale à 8 ans. Jusqu'à 150 000 € de versements, la fiscalité reste alignée sur le régime historique (7,5 %). Au-delà, le taux de 12,8 % s'applique sur la quote-part des gains issus des versements excédentaires. L'option pour le barème progressif de l'IR demeure possible, mais doit être exercée lors de la déclaration de revenus.
Dans toutes les configurations, les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % s'ajoutent à l'imposition des gains.
Je vous ai préparé un tableau récapitulatif pour vous aider à mieux comprendre ces règles liées à la fiscalité du PEA selon la date des versements.
Assurance-vie : Tableau récapitulatif de la fiscalité des gains avant le 27 septembre 2017
Durée du contrat | Impot sur le revenu | PFL |
Moins de 4 ans | IR + 17,20 % de prélèvements sociaux | 35 % + 17,20 % de prélèvements sociaux |
Entre 4 et 8 ans | IR + 17,20 % de prélèvements sociaux | 15 % + 17,20 % de prélèvements sociaux |
Plus de 8 ans | IR + 17,20 % de prélèvements sociaux (après abattement) | 7,5 % + 17,20 % de prélèvements sociaux (après abattement) |
Assurance-vie : Tableau récapitulatif de la fiscalité des gains après le 27 septembre 2017
Durée du contrat | Part des versements inférieure à 150 000 € | Part des versements supérieure à 150 000 € |
Moins de 4 ans | IR ou PFU (12,8% + 17,20% de prélèvements sociaux)
| IR ou PFU (12,8% + 17,20% de prélèvements sociaux)
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Entre 4 et 8 ans | IR ou PFU (12,8% + 17,20% de prélèvements sociaux)
| IR ou PFU (12,8% + 17,20% de prélèvements sociaux)
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Plus de 8 ans | Abattement puis IR ou PFU (7,5% + 17,20% de prélèvements sociaux)
| Abattement puis IR ou PFU (12,8% + 17,20% de prélèvements sociaux)
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Le seuil des 150 000 € et son impact fiscal
La fiscalité des contrats d'assurance vie a introduit comme nous venons de le détailler une notion clé : le seuil des 150 000 €. Ce montant représente une ligne de démarcation fiscale importante pour les épargnants. Je me permets donc d'insister sur celle-ci, dans un souci de clarté pour vous aider.
Lorsque les versements dépassent ce seuil (qui s'apprécie de manière globale sur l'ensemble des contrats d'assurance vie détenus par un même contribuable), une fiscalité à 2 vitesses s'applique sur les gains issus des versements postérieurs à septembre 2017.
- La partie des gains correspondant aux versements jusqu'à 150 000 € reste soumise au taux historique avantageux de 7,5 %.
- En revanche, les gains générés par les versements excédentaires sont imposés à un taux majoré de 12,8 %.
Pour illustrer ce mécanisme, prenons le cas d'un épargnant ayant effectué 200 000 € de versements après septembre 2017. Lors d'un rachat après 8 ans de détention, ses gains seront scindés en 2 parties. La fraction issue des premiers 150 000 € bénéficiera du taux de 7,5 %, tandis que celle provenant des 50 000 € supplémentaires sera taxée à 12,8 %.
Il est important de noter que, quelle que soit la tranche d'imposition applicable, les prélèvements sociaux de 17,2 % s'ajoutent systématiquement à cette fiscalité sur les gains. Ce seuil est à connaître et à bien utiliser en effectuant des arbitrages entre plusieurs solutions d'investissement. Il faut selon moi utiliser les atouts et notamment la fiscalité de l'assurance-vie, mais savoir aussi éviter de basculer si cela est possible dans cette double imposition.
La fiscalité des rachats
La fiscalité des rachats avant 8 ans
L'imposition des rachats effectués avant 8 ans varie comme nous l’avons vu selon la date des versements. Pour les versements antérieurs au 27 septembre 2017, 2 options s'offrent à l'épargnant :
- L'imposition au barème progressif de l'IR (de 0 à 45 %).
- Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) avec un taux dégressif :
- 35% pour les rachats avant 4 ans
- 15% pour les rachats entre 4 et 8 ans
Pour les versements postérieurs au 27 septembre 2017, un taux unique de 12,8 % s'applique via le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).
Dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 17,2 % s'ajoutent à cette fiscalité.
La fiscalité des rachats après 8 ans
Après 8 ans, le régime fiscal devient plus avantageux. Pour les versements antérieurs au 27/09/2017, on peut choisir entre l'IR (0 à 45 %) ou un PFL réduit à 7,5 %. Vous pouvez également bénéficier de l’abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (personnes mariées ou pacsées).
Pour les versements postérieurs au 27/09/2017, on bénéficie de l’application du taux de 7,5 % jusqu'au seuil de 150 000 € de versements. Au-delà, la taux de 12,8 % sur la quote-part excédentaire est appliqué. A noter le maintien de l'abattement annuel (4 600 € / 9 200 €).
Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent applicables sur la totalité des gains, y compris sur la partie bénéficiant de l'abattement.
Ancienneté du contrat | Moins de 8 ans | Plus de 8 ans | ||
Abattement | Non | De 4 600 à 9 200 € | ||
Versements effectués | Avant le 27/09/17 | Après le 27/09/17 | Avant le 27/09/17 | Après le 27/09/17 |
Fiscalité au rachat | IR : de 0 à 45% ou PFL : 0 à 4 ans : 35% 4 à 8 ans : 15% | PFU : 12,8% | IR : de 0 à 45% ou PFL : 7,5% | PFU : 7,5% |
Année après le rachat | IR (si choix IR) Rien si PFL | IR au TMI ou PFU : 12,8% | IR (si choix IR) Rien si PFL | IR au TMI ou PFU : de 7,5 à 12,8% |
L'optimisation d'un contrat d'assurance-vie passe, avant même la question de la fiscalité, par les frais appliqués pendant la phase de capitalisation. Les frais de gestion peuvent venir impacter fortement la rentabilité de votre assurance-vie. Si vous voulez aussi soigner cet aspect, j'ai préparé pour cela un guide complet avec 4 actions pour réduire les frais de gestion sur son assurance-vie.
Conseil de Matthieu
La fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès
Lorsque le souscripteur d'une assurance-vie décède, son contrat prend fin immédiatement. Les capitaux accumulés sont alors versés selon les dispositions prévues dans la clause bénéficiaire du contrat.
La désignation des bénéficiaires offre une grande flexibilité. En effet, il n'est pas nécessaire de suivre l'ordre successoral traditionnel. Le souscripteur peut librement choisir de transmettre son épargne à toute personne de son choix : membre de sa famille, ami, ou même une organisation (association, fondation, etc.). Il peut également définir précisément comment répartir les capitaux entre les différents bénéficiaires désignés. La rédaction de la clause bénéficiaire requiert donc une attention particulière pour garantir le respect exact des volontés du souscripteur.
L'assurance-vie est un outil très intéressant pour la transmission patrimoniale, grâce à une fiscalité avantageuse qui se distingue des règles successorales traditionnelles. Cette fiscalité varie principalement selon l'âge auquel les versements ont été effectués.
Pour les versements effectués avant 70 ans :
- Chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €.
- Au-delà, taxation de 20 % jusqu'à 852 500 €.
- Puis 31,25 % pour la fraction supérieure.
Pour les versements après 70 ans :
- Abattement global de 30 500 € sur les primes versées.
- Les intérêts générés sont totalement exonérés.
- Au-delà, application des droits de succession classiques.
Il existe des cas d'exonération totale. C'est le cas pour le conjoint survivant ou partenaire pacsé. Cette exonération est particulièrement avantageuse car l'assurance-vie ne fait pas partie de l'actif successoral du défunt. Les capitaux transmis aux bénéficiaires désignés dans le contrat échappent ainsi au barème des droits de succession classiques.
Cela concerne également les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991. Peu importe l’âge de l’assuré au moment du versement (plus ou moins de 70 ans), la personne qui recevra les capitaux décès bénéficiera d’une exonération totale de fiscalité.
Pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, la règle est un peu plus complexe. L’exonération totale est possible pour les versements réalisés avant les 70 ans de l’assuré, et si ces primes ont été versées avant le 13 octobre 1998.
Cette caractéristique fait de l'assurance-vie un outil privilégié pour la transmission patrimoniale, particulièrement pour les conjoints (avec l'absence de fiscalité) et pour les personnes sans lien de parenté qui seraient autrement soumises à des droits de succession très élevés.
La fiscalité des sorties en rente viagère
La transformation d'un contrat d'assurance-vie en rente viagère est une solution pour obtenir des revenus réguliers. La fiscalité appliquée dépend essentiellement de l'âge du rentier au moment où débute le versement de la rente.
Le législateur a prévu un système dégressif d'imposition : plus le rentier est âgé lors de la conversion en rente, plus la part imposable diminue. Cette logique tient compte de l'espérance de vie du bénéficiaire.
Ainsi, un rentier de moins de 50 ans verra 70 % de sa rente soumise à l'impôt, tandis qu'une personne de plus de 70 ans ne sera imposée que sur 30 % du montant.
Pour savoir si une sortie en rente viagère est pertinente pour vous, je vous recommande de solliciter un conseiller en gestion de patrimoine. Il est possible de faire le point, notamment en prévision de la retraite, pour évaluer vos revenus futurs et la somme que vous pouvez espérer avec votre assurance-vie chaque année.
Adoptez une stratégie d'optimisation fiscale pour votre assurance-vie
L'optimisation fiscale d'un contrat d'assurance-vie doit se faire avec une gestion réfléchie des rachats et des versements.
La gestion des rachats partiels est un premier levier d'optimisation. Après 8 ans de détention, l'abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour les personnes mariées ou pacsées) permet de réaliser des retraits réguliers en minimisant l'impact fiscal. Il peut être judicieux d'étaler ces rachats sur plusieurs années fiscales pour maximiser l'utilisation de cet avantage, et ainsi “sortir” progressivement de votre assurance-vie selon vos besoins.
Le timing des versements est un second axe stratégique important. Je vous recommande d’avoir une approche construite de votre contrat. :
- Privilégiez les versements réguliers pour lisser le risque d'investissement (plutôt que de faire un versement unique à l’ouverture).
- Effectuez les versements importants avant 70 ans pour bénéficier de l'abattement de 152 500€ par bénéficiaire.
- Répartissez éventuellement les versements sur plusieurs contrats pour diversifier les supports et les bénéficiaires. Oui, il est possible de posséder plusieurs contrats d'assurance vie, ce qui donne accès à différentes gammes de supports d'investissement et réduit les risques.
Cette approche progressive, avec une vraie réflexion qu’un conseiller en gestion de patrimoine peut vous apporter, permet de mieux structurer sa stratégie de versements en fonction de vos objectifs.
Attention enfin aux différentes options fiscales disponibles (barème de l'IR ou prélèvement forfaitaire). Ce choix, ne le faites pas de votre côté sans réflexion. Cela mérite une analyse approfondie. Cette décision doit prendre en compte votre situation fiscale globale, notamment votre taux marginal d'imposition et l'impact potentiel sur votre revenu fiscal de référence.
Mon but ici n’est pas de détailler les stratégies d'optimisation qui doivent absolument être personnalisées en fonction de votre situation patrimoniale, de vos objectifs et de votre horizon de placement. J'espère toutefois vous avoir ouvert les yeux et lancé votre réflexion sur l'importance de bien gérer votre contrat d'assurance-vie.
Pour prendre vos propres décisions, il est important que vous ayez une connaissance des différents outils d’investissement. C’est pour cela que j’ai édité une formation complète. Vous pouvez la télécharger, elle est totalement gratuite. J'y aborde bien entendu l'assurance-vie, et on imbrication possible avec d'autres solutions d'investissement.
