L'optimisation fiscale, c'est un mot qui fait peur, qui nourrit souvent l'imaginaire de clichés et de faux jugements. Il s'agit en réalité d'une stratégie patrimoniale à part entière. En utilisant à bon escient les différents dispositifs défiscalisants, vous pouvez conserver une plus grande partie de vos revenus pour réaliser vos projets et ainsi optimiser votre situation fiscale. Rien d'illégal.
Défiscalisation immobilière, réductions d'impôts sur les placements financiers, avantages liés à l'assurance-vie ou à l'épargne retraite : les leviers sont multiples pour diminuer le poids de la fiscalité. Mais encore faut-il bien les maîtriser pour éviter les pièges. Voici un tour d'horizon complet.
Définition de l’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale est une technique visant à utiliser les règles du système fiscal et notamment les dispositifs mis en place par l’État pour réduire l’imposition (en tant que particulier ou entreprise). L’optimisation fiscale est totalement légale, reposant sur des lois et des réglementations clairement édictées.
Il est important de bien faire la distinction entre l’optimisation fiscale légale et l’évasion fiscale qui, elle, est illégale. On parle d’évasion fiscale ou d’optimisation fiscale agressive lorsque les subtilités d’un système fiscal sont utilisées de manière poussée, en exploitant notamment des incohérences entre plusieurs systèmes fiscaux ou en utilisant les failles pouvant exister entre plusieurs pays par exemple.
Les dispositifs d’optimisation fiscale, encadrés, permettent souvent une utilisation de l’argent « économisé » dans l’économie réelle. Avec la défiscalisation immobilière par exemple, le cadeau d'impôt qui vous est fait vous oblige à investir dans des biens à rénover et/ou dans des secteurs spécifiques, ce qui a des conséquences concrètes sur le marché du logement.
Pour bénéficier d’une remise fiscale, les particuliers ou les entreprises sont ainsi invités à investir dans l’immobilier, à choisir des placements financiers ou encore à effectuer des dons. En revanche, de son côté, l’évasion fiscale créée un manque à gagner pour les recettes publiques. Selon le ministère de l’économie, ces abus entraînent une perte estimée entre 4 et 10 % des recettes issues de l’impôt sur les sociétés dans le monde. En France, cela représente entre 40 et 60 milliards d'euros de recettes fiscales perdues chaque année France.
Les principes de la stratégie fiscale
Rentrons dans le vif du sujet en nous intéressant aux principes concrets de l’optimisation fiscale et à son organisation.
Le cadre légal
De nombreux mécanismes existent dans le code des impôts pour permettre une défiscalisation partielle (ou totale dans certains cas) : dons aux associations, investissements dans des niches fiscales immobilières ou dans les PME, exonérations sur certains types de patrimoine, etc.
Mais des garde-fous ont été mis en place. Il s'agit de plafonds de déduction, de conditions strictes d'éligibilité, ou encore des outils de lutte contre les montages dits d’abus de droit. Il s’agit de schémas d'optimisation fiscale poussés à l'extrême de manière à contourner l'esprit de la loi, même s'ils semblent en respecter la lettre. Ils vont à l'encontre de l'objet des textes.
L'arsenal juridique se renforce progressivement pour limiter les dérives. Ne perdez pas de vue que l’optimisation fiscale n’a pas pour objet de faire disparaître l’impôt. L’idée est plutôt de réorienter l’investissement et d’inciter certaines actions pour bénéficier d’une remise fiscale. Il ne s’agit donc pas d’un cadeau totalement gratuit d’impôt, mais plutôt d’une récompense en échange d’une prise de risque.
Les dispositifs d'optimisation fiscale pour les particuliers
La défiscalisation immobilière
L’optimisation fiscale peut prendre une première forme, à savoir la défiscalisation immobilière. Elle consiste à acheter un bien immobilier en respectant certains critères afin de bénéficier d’une réduction d’impôt dans le temps. À ce sujet, les dispositifs mis en place par l’État sont nombreux. Vous avez donc la possibilité de vous constituer un patrimoine tout en ayant des réductions d’impôts mais attention, tous les biens ne sont pas éligibles.
- La loi Pinel, focalisée sur les logements neufs ou en état futur d’achèvement (VEFA), est un dispositif d’investissement locatif qui vous permet d’obtenir une réduction d’impôt allant jusqu’à 14 % du prix d’achat sur 12 ans (dans la limite d'un plafond global de 300 000 euros et de 5 500 euros / m²). Cet avantage fiscal est réservé aux logements construits dans des zones présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande.
- La loi Denormandie permet aussi une réduction d’impôt en choisissant un bien dans un quartier ancien dégradé, qui nécessite des travaux. Une liste de communes concernées est disponible. Les mêmes limites que la loi Pinel en matière de plafond de prix et de tarif au m² s’appliquent. Mais ici, l’avantage fiscal peut représenter jusqu’à 21 % du prix d’achat sur 12 ans.
- La loi Malraux est quant à elle centrée sur la rénovation d’immeubles historiques, et s’adresse directement aux contribuables les plus fortunés. La réduction d’impôt accessible peut représenter de 22 à 30 % du montant des travaux réalisés, dans la limite de 400 000 € sur une période de 4 ans.
Il est aussi possible, pour optimiser sa situation fiscale, de se lancer dans l'immobilier avec le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Un statut très intéressant, qui agit lui sur le revenu imposable. Une des solutions pour investir en immobilier et être rentable.
Dispositif | Réduction d'impôts | Baisse du revenu imposable |
Pinel | ✅ | ⭕ |
Denormandie | ✅ | ⭕ |
Malraux | ✅ | ⭕ |
LMNP | ⭕ | ✅ |
Les placements financiers
Il n’y a pas que l’immobilier pour défiscaliser et réduire ses impôts. Certains investissements financiers constituent une véritable alternative et peuvent vous aider dans votre stratégie d’optimisation fiscale. Les placements en défiscalisation principaux sont :
- Les Fonds d’investissement de proximité (FIP) qui permettent d’investir directement dans des petites et moyennes entreprises (les fonds sont composé au minimum de 70 % de PME françaises non cotées) en bénéficiant d’une réduction d’impôt de 18 % sur les versements effectués. Un placement plafonné à 12 000 € par personne, qui présente un risque de perte en capital.
- Les Fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) ne proposent pas non plus de garantie en capital et octroient eux aussi une réduction d’impôt de 18 %. Ils sont investis à 70% au minimum dans de petites et moyennes entreprises innovantes.
Les FIP et FCPI peuvent sembler attractives mais attention, la réduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier porte uniquement sur la part réellement investie dans les sociétés éligibles. Ainsi, si un fonds investit en réalité seulement 80 % dans des sociétés éligibles, la réduction d’impôt dont vous pourrez bénéficier sera de 14,4 % (80 % x 18 %).
Conseil de Matthieu
Le PEA ou l’assurance-vie ne sont pas à proprement parler des outils de défiscalisation mais permettent eux aussi une optimisation fiscale.
Le plan d'épargne en actions (PEA) tout d’abord permet d'investir dans des actions et valeurs mobilières éligibles (avec un plafond à 150 000 ou 225 000 €). Les dividendes et revenus des ventes d'actions réalimentent ce PEA. Après 5 ans minimum, la clôture du PEA ou le retrait partiel permettent une exonération d'impôt sur le revenu pour les plus-values, mais les prélèvements sociaux (17,2%) restent dus. Le PEA est ainsi un outil d'exonération partielle des plus-values, très réglementé avec de nombreuses restrictions sur les opérations et titres autorisés. Mais il permet de bénéficier d’une exonération fiscale en étant une enveloppe capitalisante qui permet d’exploiter pleinement l’effet des intérêts composés.
L'assurance-vie peut aussi être envisagée comme solution d’optimisation fiscale. Il s’agit d’un excellent placement pour se verser chaque année des revenus défiscalisés. En effet, les contrats d’assurance-vie arrivés à maturité (c’est-à-dire détenu depuis plus de 8 ans) offrent une franchise fiscale de 4 600 € pour une personne célibataire, 9 200 € pour une personne pacsée ou mariée. Cela signifie que vous pouvez racheter jusqu’à cette somme chaque année en dividendes, seuls les prélèvements sociaux seront dus. Aucun impôt à payer.
Si vous disposez d’un contrat avec une part de dividendes élevée, et que celui-ci a été ouvert il y a plus de 8 ans, vous pouvez effectuer un rachat partiel et réinjecter cette somme ensuite. Elle sera alors considérée comme du nouveau capital. une technique qui demande toutefois le regard d’un professionnel pour être pleinement justifiée.
Conseil de Matthieu
Épargne retraite (PER)
Les versements sur un PER individuel sont déductibles des revenus imposables, dans la limite de plafonds spécifiques selon le statut professionnel (jusqu'à 35 194 € pour les salariés, 85 780 € pour les non-salariés). Au moment de la retraite, l'épargne peut être récupérée en capital (soumis au barème de l'impôt sans abattement) ou en rente (barème de l'impôt avec abattement). Le PER vise à rendre l'épargne retraite plus flexible et attractive grâce à ces incitations fiscales améliorées. Un outil qui peut vous aider pour votre optimisation fiscale.
Dons et réductions d'impôts
Vous connaissez probablement les réductions d’impôts pour les dons. En donnant une somme, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt et donc optimiser votre fiscalité.
Pour les particuliers
- 66 % de réduction sur les dons aux organismes d'intérêt général, dans la limite de 20% des revenus imposables
- 75 % de réduction sur les dons aux associations d'aide aux personnes en difficulté, plafonné à 1 000 €.
Pour le mécénat d'entreprise
- 60 % de réduction sur les dons aux organismes aidant les personnes en difficulté
- 60 % jusqu'à 2M€, 40 % au-delà pour les autres dons d'intérêt général
- Plafond à 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d'affaires
Les excédents de dons sont reportables 5 ans pour les particuliers. Des nouveautés élargissent les cas éligibles (égalité hommes-femmes pour les particuliers en 2024, prestation de produits/services pour le mécénat d'entreprise).
Focus sur l’optimisation fiscale de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) concerne les personnes physiques détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette est supérieure à 1,3 million d’euros au 1er janvier de l'année d'imposition.
Depuis la réforme fiscale de 2017 qui a remplacé l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) par l'IFI, il n'existe plus réellement de dispositifs permettant une défiscalisation directe de cet impôt comme c'était le cas auparavant avec certains investissements (FIP, FCPI, etc). Les contribuables assujettis à l'IFI doivent donc bien connaître les règles de calcul, les exonérations et réductions possibles pour tenter d'optimiser leur situation fiscale.
Un moyen d'alléger l'IFI réside dans les dons effectués à certaines associations ou fondations reconnues d'utilité publique. 75 % du montant de ces dons est déductible de l'IFI, dans la limite globale de 50 000€ par an. Attention cependant à ne pas cumuler cette réduction avec celle de l'impôt sur le revenu sur les mêmes dons versés.
Concernant le calcul de l'assiette taxable à l'IFI, certains biens bénéficient d'un régime de faveur. C'est le cas des bois, forêts et parts de groupements forestiers qui ne sont retenus que pour un quart de leur valeur, à condition de souscrire un engagement de gestion durable sur 30 ans. La résidence principale fait aussi l'objet d'un abattement de 30 % sur sa valeur vénale.
Pour diminuer l'assiette taxable à l'IFI, d'autres stratégies existent comme la vente d'une partie du patrimoine immobilier, même si les plus-values réalisées seront à prendre en compte. L'achat immobilier à crédit permet aussi de déduire les dettes de l'actif taxable. Certains biens peuvent également être rendus exonérés d'IFI en changeant leur affectation, comme la mise en location meublée non professionnelle d'un bien locatif ordinaire, ou le fait d'affecter un bien à l'activité professionnelle.
La forme de détention du patrimoine a aussi son importance. Les participations de moins de 10 % dans des sociétés sont exclues de l'IFI. Le démembrement de propriété (nue-propriété/usufruit) permet parfois d'alléger la valeur taxable selon les cas.
Enfin, un dernier levier réside dans le plafonnement de l'IFI qui, avec les autres impôts, ne peut excéder 75 % des revenus perçus l'année précédente. Diminuer volontairement ses revenus peut ainsi permettre de baisser l'IFI à acquitter.
Vous avez la tentation de transférer artificiellement vos bénéfices vers certains pays avec une fiscalité faible voire nulle alors que votre activité économique est en France ? C'est une très mauvaise idée. Tout d’abord car cela ne rentre pas dans le cadre légal, et surtout car l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices est au cœur d’un grand projet international mené par l’OCDE, baptisé projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting). Des actions cohérentes et coordonnées à l’échelle internationale se multiplient.
Conseil de Matthieu
Le rôle des professionnels dans l'allègement fiscal
Vous le comprenez à la lecture de cet article, l'optimisation fiscale est un exercice complexe qui nécessite des connaissances pointues de la réglementation et une réelle expertise. C'est pourquoi le recours à des professionnels spécialisés est souvent indispensable pour les particuliers et entreprises souhaitant bénéficier des différents dispositifs prévus par la loi.
Les experts-comptables jouent un rôle clé, notamment pour les entreprises. Leur maîtrise du droit fiscal et de la comptabilité leur permet d'identifier les opportunités d'optimisation et de monter les dossiers techniques nécessaires (calcul des déficits, du crédit d'impôt recherche, etc.). Chaque entreprise présente une situation différente, selon son secteur d’activité, son chiffre d’affaires, sa marge. Le concours d’un expert-comptable est alors très pertinent car l’optimisation fiscale s’inscrit dans une stratégie globale de gestion des finances professionnelles.
Pour les particuliers, ce sont surtout les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) qui interviennent. Leur mission – comme nous le faisons avec le cabinet S’investir Conseil – consiste à étudier la situation personnelle et à proposer une stratégie fiscale adaptée en fonction des objectifs. Un CGP peut préconiser certains investissements défiscalisants ou des schémas de transmission du patrimoine.
Au-delà de la technicité requise, l'accompagnement de ces professionnels apporte aussi un gage de sécurité juridique. Leurs conseils permettent d'optimiser la fiscalité en toute légalité, sans risque de se voir reprocher un quelconque abus de droit par l'administration fiscale.
La complexité des lois fiscales et leur caractère mouvant rendent indispensable l’accompagnement par un professionnel. Et cela ne doit pas se faire en « one shot ». Un suivi régulier est recommandé pour tenir compte des évolutions réglementaires et ajuster au mieux la stratégie d'optimisation.
Conseil de Matthieu
Les limites de l'optimisation fiscale
Si l'optimisation fiscale est tout à fait légale lorsqu'elle respecte les dispositifs prévus par la loi, elle comporte cependant des limites qu'il est important de bien appréhender.
Comme je l’ai déjà expliqué, une optimisation fiscale trop agressive ou abusive peut en effet rapidement basculer dans l'illégalité. Les montages dits « d'évitement fiscal » qui visent à contourner l'esprit même de la loi sont dans le collimateur de l'administration. Des pénalités lourdes peuvent être appliquées en cas d'abus de droit caractérisé. Les directives européennes dites DAC 6, DAC 7 et ATAD 3 visent à renforcer la transparence fiscale et à lutter contre la fraude. Une violation délibérée et consciente de la réglementation fiscale en vigueur est passible d’une amende de 500 000 euros et d’une peine d’emprisonnement de 5 ans (comme le précise l’article 1741 du Code général des impôts)
Au-delà des risques juridiques, une optimisation fiscale excessive nuit aussi à l'image et l'éthique d'une entreprise ou d'un particulier. Ces pratiques sont de plus en plus mal perçues par l'opinion publique soucieuse de justice fiscale. Se lancer dans des montages à la limite de la légalité, c’est jouer à un jeu très dangereux en matière d'éthique et de communication.
Les niches fiscales existantes sont régulièrement remaniées, parfois supprimées comme ce fut le cas récemment pour certaines défiscalisations dans l'immobilier locatif. Une stratégie d'optimisation doit donc sans cesse être révisée et ajustée, justement pour éviter de franchir même accidentellement les limites.
Mes conseils pour une optimisation fiscale réussie
L'optimisation fiscale est un exercice délicat qui nécessite d'être mené avec méthode pour être pleinement efficace.
Anticiper et planifier sur le long terme
Une stratégie d'optimisation fiscale doit s'inscrire dans la durée. Les effets des différents dispositifs (défiscalisation immobilière, transmission de patrimoine, etc.) ne se concrétisent souvent qu'après plusieurs années. Anticiper et projeter sa situation patrimoniale et fiscale sur 5 à 10 ans est indispensable.
Diversifier ses placements
Concentrer tous ses œufs dans le même panier fiscal comporte des risques. Mieux vaut panacher les solutions : immobilier locatif, épargne retraite, contrats d'assurance-vie, Bourse, etc. Cette diversification permet aussi de lisser sa fiscalité et d'optimiser sa situation globale.
Rester informé des changements législatifs
Le cadre juridique de l'optimisation fiscale évolue très régulièrement. Les réformes successives modifient les règles, créent ou suppriment des dispositifs. Suivre ces évolutions est crucial pour faire évoluer sa stratégie en fonction.
Se faire accompagner par des experts
L'optimisation fiscale est un exercice complexe, technique, qui nécessite l'intervention de professionnels qualifiés. Experts-comptables, avocats fiscalistes, conseillers en gestion de patrimoine sauront identifier les solutions adaptées et sécuriser juridiquement les montages.
Garder une approche prudente et raisonnable
L'optimisation ne doit pas se transformer en évasion fiscale agressive sous peine de lourdes sanctions. Éviter les schémas trop risqués et rester dans un cadre légal et éthique préservera votre sérénité.
Ces quelques conseils clés à suivre que je vous donne constituent pour moi une base dans votre démarche.
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