Assurance vie et expatriation : les pièges à éviter

Chaque année, des Français quittent l’hexagone de façon temporaire ou définitive. Ces expatriés continuent de gérer leurs finances personnelles dans leur pays de résidence. Certains d’entre eux ont déjà une assurance vie française, ou comptent en ouvrir une depuis l’étranger. Comment concilier assurance vie et expatriation ?

Assurance vie et expatriation : ouverture d’un contrat

Fin 2024, on estimait à environ 2 millions le nombre de Français vivant à l’étranger, dont 160 000 aux États-Unis. Précisons les termes employés : une personne est expatriée si elle vit à l’étranger durant plus de 3 mois. Une personne non-résidente fiscale française a sa résidence principale hors de France, tout en percevant des revenus provenant de France. Ces 2 statuts sont évidemment conjugables.

Expatriation (hors des Etats-Unis)

Peut-on ouvrir une assurance vie en étant expatrié non-résident (sauf aux États-Unis) ? Juridiquement, rien n’empêche de le faire. Dans les faits, ce n’est pas si simple. En effet, les assureurs peuvent demander des justificatifs, ce qui peut compliquer l’ouverture d’un contrat.

Expatriation : cas particulier des « US person »

Si vous avez déjà ouvert une assurance vie, lors de la souscription vous avez précisé si vous étiez une « US person ». Un tel statut désigne quelqu’un d’imposable aux Etats-Unis. Il inclut les personnes :

• résidant aux États-Unis;
• de nationalité américaine.

Apparue en 2014 dans ce pays, la réglementation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) vise à lutter contre la fraude fiscale. Elle impose aux banques et assureurs étrangers de déclarer les avoirs des US persons à l’administration américaine. Face à cette lourdeur, certains établissements français refusent les ouvertures de contrats aux US persons. Les assurances-vie luxembourgeoises peuvent cependant être plus conciliantes.

Par conséquent, si vous vous expatriez aux États-Unis, vous devenez une US Person (au motif de la résidence américaine). Si vous décidez de garder une assurance vie préalablement ouverte en France, vous aurez des obligations administratives vis-à-vis du fisc américain, appelé « IRS » (Internal Revenue Service). Ce qui peut être dissuasif et vous inciter à fermer le contrat, quitte à en ouvrir un nouveau à votre retour en France.

Si un tel retour n’est pas prévu, mieux vaut se tourner directement vers les enveloppes fiscales américaines (équivalents de notre assurance vie, PEA, etc.). Dans un tel scénario, vous devrez vous renseigner sur les spécificités de ces contrats, toutefois les connaissances financières acquises sur S’investir vous serviront toujours !

Fiscalité de l’assurance vie pour les expatriés

Pour rappel, en France, un retrait d’argent d’un contrat d’assurance vie engendre un frottement fiscal. Si le contrat a moins de 8 ans, il faut régler la flat tax au fisc français (hors choix d’imposition au barème, voir détails de l’assurance vie). Le nom technique de cette taxe est le PFU (prélèvement forfaitaire unique) et se compose :

• des prélèvements sociaux ;
• de l’impôt sur le revenu.

La hausse du PFU actée début 2026 a épargné l’assurance vie en maintenant sa flat tax à 31,4 % (18,6 % de prélèvements sociaux + 12,8 % d’impôt sur le revenu). Regardons de plus près cette distinction entre ces 2 points, car la fiscalité des expatriés non-résidents peut différer de celle des Français locaux. Assurance vie et expatriation méritent de se pencher sur le sujet.

Assurance vie et prélèvements sociaux

En France, chaque année et de façon automatique, les prélèvements sociaux sont imputés à la performance des fonds euros des assurances-vie. En revanche, pour les unités de compte (tout sauf les fonds euros : actions, obligations, SCPI, etc.), les prélèvements sociaux ne sont dus que lors d’un rachat (retrait d’argent).

Quant à eux, les non-résidents fiscaux français sont exonérés de ces prélèvements sociaux. Si l’assureur les font régler, il faut les contester en justifiant ce statut particulier.

Assurance vie et impôts sur le revenu

Comme vu précédemment, l’impôt sur le revenu constitue le 2^nd pilier de la flat tax. En France, il n’est dû qu’au moment d’un rachat. Ainsi, conserver une assurance vie durant des années, sans faire de rachat, permet de capitaliser sans frottement fiscal. Ce qui fait pleinement jouer les intérêts composés. Autrement dit, aucun impôt sur le revenu n’est dû sur les plus-values, tant qu’elles restent sur le contrat. Ainsi, l’assurance vie est une enveloppe dite capitalisante.

En revanche, en situation de non-résidence fiscale, les lois du pays de résidence peuvent appliquer une imposition. Notamment aux États-Unis, les assurances-vie françaises sont imposées chaque année sur les plus-values. Ce qui peut inciter les expatriés français « US persons » à chercher d’autres alternatives au sein des dispositifs américains.

Assurance vie et fiscalité des rachats

En France, un rachat sur une assurance vie de plus de 8 ans est particulier. Pour les versements effectués à partir du 27 septembre 2017 (date charnière en fiscalité pour l’assurance vie), la fiscalité comprend plusieurs étapes de calcul:

• un abattement sur les plus-values de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple marié /pacsé) ;
• les prélèvements sociaux (18,6 %) sur les plus-values ;
• 7,5 % d’impôt sur les plus-values restantes, portant sur les versements jusqu’à 150 000 € (12,8 % au-delà).

L’abattement cité fait partie des avantages fiscaux de l’assurance vie. Tout du moins en France, car les expatriés non-résidents n’y ont pas droit. Pas plus que la possibilité de choisir d’être imposé au barème progressif, si cela se révèle plus intéressant que la flat tax pour l’assuré. Ces points sont à connaitre avant de s’expatrier en étant détenteur d’une assurance vie.

Imposition : État de source ou de résidence

Il y a 2 cas possibles :

• imposition uniquement dans l’État de résidence ;
• imposition partagée entre les États de source et de résidence.

Dans le 1^er cas, seul le pays dans lequel vous vivez vous impose sur l’assurance vie. Dans le 2^nd, l’impôt se répartit entre les 2 pays. Les conventions internationales permettent de savoir quel type d’imposition s’applique. On notera le cas particulier d’un résident ETNC (État ou territoire non coopératif) : 75 % à régler sur les plus-values en cas de rachat… Fiscalité plutôt dissuasive.

Par ailleurs, certains pays ont signé des conventions internationales avec la France, faisant bénéficier les expatriés non-résidents de certains avantages.

Exemple de rachat partiel d’assurance vie : Jacques est expatrié non-résident fiscal français au Portugal. Son assurance vie totalise 50 000 € de versements, pour un encours (somme totale atteinte) de 80 000 €. Les plus-values s’élèvent donc à 30 000 €.

Jacques demande un rachat de 40 000 €, soit la moitié de l’encours. Ce retrait se compose donc de 25 000 € de versements et 15 000 € de plus-values. La fiscalité porte uniquement sur ces dernières (15 000 €).

⚠️ Ces éléments sont donnés à titre illustratif et peuvent varier selon la situation individuelle de chaque expatrié.

Fiscalité entre 2 pays

Comme indiqué plus haut, il n’y a pas d’abattement sur les plus-values pour les non-résidents (à hauteur de 4 600 ou 9 200 € comme en France). Il faut donc appliquer l’imposition sur la totalité des 15 000 € de plus-values. Le contrat ayant de plus de 8 ans, l’imposition en France serait de : 7,5 % x 15 000 = 1 125 €.

Au Portugal, l’imposition sur le revenu se fait par tranches (comme en France) même si leurs valeurs sont différentes.  Supposons un taux de 25 %. Il existe également des abattements pour les expatriés, fixons-les à 40 % pour notre exemple. Le calcul nous donne ici : 25 % x 40 % x 15 000 = 1 500 € d’imposition au Portugal.

La convention entre ces 2 pays fixe les règles suivantes. L’État de résidence (ici, le Portugal) impose l’épargnant avec une retenue à la source de 12 % maximum dans l’État de source (la France). Par conséquent, l’impôt maximum en France s’élève à : 15 000 x 12 % = 1 800 €. Ce qui est inférieur à la somme calculée plus haut (1 125 €).

En combinant ces données, Jacques va donc régler :

• 1 125 € au fisc français ;
• et 1 500 – 1 125 = 375 € au fisc portugais.

⚠️ Ces éléments sont donnés à titre illustratif et peuvent varier selon la situation individuelle de chaque expatrié.

Assurance vie : succession et expatriation

Considérons que Jacques (voir exemple plus haut) ait désigné sa fille Eve dans la clause bénéficiaire de son assurance vie. Intéressons-nous à la fiscalité qui va s’appliquer lors du décès de Jacques (domicilié au Portugal).

Si Eve a sa résidence fiscale hors de France, ou a séjourné en France moins de 6 ans lors des 10 dernières années, alors elle ne sera pas imposée en France. Elle devra par conséquent se renseigner sur la fiscalité au sein de son pays de résidence.

Dans les autres cas, notamment si Eve a résidé en France au moins 6 ans lors des 10 dernières années, la fiscalité classique de l’assurance vie en cas de succession s’appliquera.

Pour les versements de Jacques sur son contrat avant l’âge de 70 ans, elle est la suivante :

	Barème d’imposition
De 0 à 152 500 €	0 %
De 152 501 à 700 000 €	20 %
A partir de 700 001 €	31,25 %

Pour les versements après les 70 ans de Jacques, des droits de succession sont calculés sur la part des versements qui excède 30 500 €.

En bref, le fonctionnement détaillé de l’assurance vie est déjà assez compliqué en le cantonnant à la France. Dans le cadre d’une expatriation (avec résidence fiscale hors de France), la complexité est accrue du fait d’éventuelles conventions fiscales, spécifiques à chaque pays concerné. Partir vivre à l’étranger comporte son lot d’imprévus de façon inhérente. Autant limiter l’incertitude fiscale de l’assurance vie si cela est possible. En plus d’un conseil patrimonial à 360 degrés, le cabinet S’investir Conseil peut vous éclairer sur l’assurance vie et l’expatriation. Et ainsi apporter plus de sérénité avant un potentiel départ de France.

⚠️ Toute décision d’investissement doit être prise après une analyse personnelle de votre situation financière, de vos objectifs patrimoniaux et de votre profil de risque.