Vous détenez un compte-titres ordinaire, ou vous songez à en ouvrir un pour investir en Bourse ? Ce support vous permet d’accéder librement à une large gamme de placements : actions, obligations, ETF, fonds… Mais une question revient vite : quelle est la fiscalité des comptes-titres ?
Entre la flat tax, les prélèvements sociaux, le choix entre PFU et barème progressif, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. Vous vous demandez peut-être comment vos dividendes et plus-values sont imposés, ou s’il existe des astuces d’optimisation fiscale pour alléger la note 💡.
Dans cet article, je vous explique simplement le régime fiscal du compte-titres ordinaire, les options possibles, les points essentiels à connaître pour déclarer vos revenus sans stress, et comprendre enfin comment est calculée l’imposition de votre compte-titres.
Quelle est la fiscalité des comptes-titres : PFU le régime par défaut ?
Par défaut, les revenus générés par un compte-titres ordinaire (CTO) — qu’il s’agisse de dividendes ou de plus-values — sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), plus connu sous le nom de flat tax. C’est le régime fiscal qui s’applique automatiquement, sans démarche particulière de votre part.
En résumé : la flat tax sur un compte-titres
💡 Le PFU correspond à un taux global de 30 %, réparti entre :
- 12,8 % d’impôt sur les revenus mobiliers ;
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
Ce taux s’applique aussi bien à la fiscalité des dividendes sur un compte-titres qu’à celle des plus-values sur un compte-titres ordinaire. Autrement dit, dès que vous percevez un revenu (dividende ou gain de cession), il est imposé à la source selon ce régime forfaitaire.
Imaginons que vous perceviez 1 000 € de dividendes sur votre CTO. Le PFU de 30 % s’applique : vous paierez 300 € d’impôts au total (128 € d’impôt sur le revenu et 172 € de prélèvements sociaux). Même logique pour une plus-value de 2 000 € : le fisc retiendra 600 €. C’est simple, clair, et automatique — une seule ligne résume votre imposition sur les revenus mobiliers du CTO.
Quelques nuances à connaître
Ce régime fiscal du compte-titres ordinaire reste le plus simple pour la majorité des investisseurs, mais il peut comporter quelques subtilités :
- Certains frais de gestion peuvent, dans certains cas, être pris en compte lors de votre déclaration fiscale, bien que la déduction fiscale soit limitée.
- Un transfert de compte-titres n’entraîne pas d’imposition immédiate, sauf s’il s’accompagne d’une cession de titres.
- Enfin, certaines situations spécifiques — comme la succession — peuvent impliquer des règles particulières de fiscalité des comptes-titres en cas de décès.
Ce PFU reste donc la référence, mais il n’est pas forcément le plus avantageux pour tout le monde. Dans certains cas, le choix du barème progressif de l’impôt sur le revenu peut permettre une optimisation fiscale du compte-titres. C’est justement ce que nous allons voir ensuite.
Fiscalité du compte-titres au barème progressif de l’impôt sur le revenu
Si le PFU (ou flat tax) reste le régime appliqué par défaut, vous avez la possibilité d’y renoncer et d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce choix s’effectue chaque année, lors de votre déclaration fiscale, et il s’applique à l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers, donc pas uniquement à votre compte-titres. 📈
En quoi consiste le barème progressif ?
Contrairement à la flat tax qui impose tout le monde à 30 %, le barème progressif prend en compte votre taux d’imposition personnel. Autrement dit, vos revenus issus du compte-titres ordinaire (CTO) — dividendes et plus-values — s’ajoutent à vos autres revenus (salaires, pensions, loyers…) et sont taxés selon votre tranche marginale d’imposition.
Voici le barème de l’impôt 2025 sur les revenus 2024 :
| Fraction du revenu imposable (pour une part) | Taux d’imposition à appliquer sur la tranche |
|---|---|
| Jusqu’à 11 497 € | 0 % |
| De 11 498 € à 29 315 € | 11 % |
| De 29 316 € à 83 823 € | 30 % |
| De 83 824 € à 180 294 € | 41 % |
| Supérieure à 180 294 € | 45 % |
Plus vos revenus sont élevés, plus le taux d’imposition augmente. Ce mécanisme peut donc s’avérer intéressant pour les foyers faiblement imposés, mais désavantageux pour les contribuables dans les tranches supérieures.
Un régime plus nuancé selon le type de revenus
- Pour les dividendes, le barème progressif permet de bénéficier d’un abattement de 40 % sur le montant imposable. Concrètement, seuls 60 % des dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu, mais les prélèvements sociaux (17,2 %) s’appliquent toujours sur la totalité.
- Pour les plus-values, il n’y a pas d’abattement automatique, mais certaines situations particulières (par exemple, la détention de titres anciens) peuvent ouvrir droit à un abattement pour durée de détention, dans des cas spécifiques.
Pour résumer, voici comment se décompose la fiscalité des comptes-titres :
Comment faire le bon choix ?
Pour savoir quel régime reste le plus avantageux, le plus simple reste souvent de comparer les deux sur un cas concret.
Voici un exemple d’imposition sur 1 000 € de dividendes perçus dans un compte-titres, selon votre taux marginal d’imposition (TMI) :
| TMI | Imposition globale à la flat tax (PFU 30 %) | Imposition globale avec le barème progressif (après abattement et CSG déductible) |
|---|---|---|
| 0 % | 300 € | 172 € |
| 11 % | 300 € | 230,50 € |
| 30 % | 300 € | 331,60 € |
| 41 % | 300 € | 390,10 € |
| 45 % | 300 € | 411,40 € |
Pour les contribuables faiblement imposés (TMI 0 % à 11 %), le barème progressif demeure plus intéressant que la flat tax. À partir d’un TMI de 30 % environ, la flat tax à 30 % devient plus avantageuse, car le barème fait grimper l’imposition totale. Dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus, quel que soit le régime choisi.
Fiscalité des plus-values réalisées sur un compte-titres
Quand vous vendez des actions, des obligations ou des fonds depuis votre compte-titres ordinaire (CTO), vous pouvez réaliser une plus-value… ou une moins-value. C’est cette différence entre le prix de vente et le prix d’achat (en incluant les frais éventuels) qui sert de base à l’imposition.
Quand la plus-value devient-elle imposable ?
La fiscalité des plus-values sur un compte-titres ordinaire s’applique uniquement au moment de la vente. Tant que vous conservez vos titres, vous ne payez rien. C’est au moment de la cession qu’est calculée la plus-value nette, soumise à l’imposition.
Et en cas de pertes ?
✅ Bonne nouvelle : les moins-values boursières peuvent être utilisées pour réduire vos impôts futurs. Elles sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées la même année, et le cas échéant, reportables sur les 10 années suivantes.
Autrement dit, une perte enregistrée aujourd’hui peut venir alléger votre imposition sur les revenus mobiliers de demain.
C’est un levier d’optimisation fiscale du compte-titres souvent méconnu, mais très utile pour les investisseurs actifs.
Comment déclarer vos plus-values ?
En principe, votre établissement financier calcule et transmet le montant des plus-values imposables à l’administration. Ces informations apparaissent généralement préremplies dans votre déclaration fiscale. Cependant, si vous gérez plusieurs comptes ou plateformes, pensez à vérifier les montants reportés. Les cas spécifiques (par exemple un transfert de compte-titres ou des titres acquis à l’étranger) peuvent nécessiter une déclaration manuelle via le formulaire n° 2074.
Fiscalité des dividendes perçus sur un compte-titres
Lorsque vous détenez des actions via un compte-titres ordinaire (CTO), vous pouvez percevoir régulièrement des dividendes. Ces revenus, versés par les entreprises à leurs actionnaires, font partie intégrante de l’imposition du compte-titres. Mais comment sont-ils taxés, et surtout, quand payez-vous cet impôt ?
Une imposition à la source
Les dividendes sont soumis automatiquement au prélèvement forfaitaire unique (PFU), la fameuse flat tax à 30 %, répartie entre 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux 💰.
Votre banque prélève directement ce montant au moment du versement : vous touchez donc un dividende net d’impôt. Cette retenue est ensuite reportée dans votre déclaration fiscale, ce qui évite toute mauvaise surprise à la fin de l’année ✅.
L’option pour le barème progressif
Si vous avez choisi le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le traitement diffère légèrement ➜ vous bénéficiez d’un abattement de 40 % sur le montant brut des dividendes, et la CSG (à hauteur de 6,8 %) devient partiellement déductible de vos revenus l’année suivante.
Ce régime peut être intéressant pour les contribuables dont la tranche marginale d’imposition est faible.
Cas particuliers à connaître
🌍 Tous les dividendes ne sont pas logés à la même enseigne :
- Les dividendes étrangers peuvent faire l’objet d’une retenue à la source dans le pays d’origine. Vous pouvez toutefois bénéficier d’un crédit d’impôt en France pour éviter la double imposition.
- Les dividendes versés par des sociétés foncières cotées (SIIC) ne profitent pas de l’abattement de 40 %.
- Enfin, si vous transférez votre portefeuille vers une autre banque, le transfert du compte-titres n’a aucun impact fiscal, mais il est important de vérifier que les revenus déjà perçus sont bien déclarés.
Peut-on réduire l’imposition sur un compte-titres ?
Comme on l’a évoqué tout au long de cet article, il existe plusieurs leviers pour alléger la facture fiscale de votre compte-titres ordinaire (CTO). Voici les principaux à garder en tête :
- ✅ Utiliser vos moins-values : elles peuvent être déduites de vos plus-values de même nature, la même année ou sur les dix suivantes. Un réflexe simple, mais redoutablement efficace.
- ✅ Choisir le bon régime fiscal : si votre tranche marginale d’imposition (TMI) est faible, le barème progressif peut être plus avantageux que la flat tax à 30 %. À l’inverse, le PFU reste souvent la meilleure option pour les revenus plus élevés.
- ✅ Surveiller vos dividendes étrangers : selon le pays d’origine, une retenue à la source peut s’appliquer. Pensez au crédit d’impôt pour éviter la double imposition.
- ✅ Anticiper vos arbitrages : vendre au bon moment peut permettre d’imputer des pertes ou de lisser vos plus-values d’une année sur l’autre.
- ✅ Diversifier vos enveloppes d’investissement : combiner un CTO avec un PEA (exonéré après 5 ans) vous donne plus de souplesse pour répartir vos gains et limiter l’impact fiscal global.
Et au-delà des chiffres, le plus important reste d’adopter une vision long terme : suivre vos performances, vérifier vos déclarations, et garder une cohérence entre votre stratégie d’investissement et votre fiscalité. C’est souvent cette régularité, plus qu’un « truc fiscal » ponctuel, qui fait la différence sur la durée.
En bref, la fiscalité des comptes-titres repose sur des règles simples dans leur principe, mais qui peuvent avoir un impact conséquent selon votre profil et vos choix. Entre le PFU, le barème progressif, la gestion des plus-values ou des dividendes, tout est question d’équilibre et de stratégie. L’essentiel, c’est de bien comprendre comment votre compte-titres ordinaire s’intègre dans votre patrimoine global, et d’adopter une approche cohérente et réfléchie sur le long terme.
🎯 Et si vous souhaitez aller plus loin pour apprendre à bien choisir vos enveloppes fiscales d’investissement et optimiser votre fiscalité, pensez à suivre ma formation offerte, elle vous guidera pas à pas vers une gestion plus sereine et plus performante de vos placements.
