Chaque mois d’avril est marqué par l’étape tant redoutée de nombreux Français : la déclaration de ses revenus annuels. S’il n’est pas toujours évident de compléter le formulaire en ligne, le fait de devoir déclarer ses gains en Bourse complexifie davantage les choses. Et cela est d’autant plus vrai si les comptes concernés se trouvent à l’étranger.
Vous possédez des produits financiers chez un courtier étranger ? Vous vous demandez comment déclarer vos impôts Trade Republic ? Alors, découvrez l’ensemble de mes conseils pour remplir correctement votre avis fiscal en France. Attention, je ne suis pas fiscaliste, cet article a juste vocation à vous aider.
Impôts Trade Republic : que faut-il déclarer ?
Vous devez déclarer vos impôts Trade Republic et plus particulièrement vos gains, vos pertes et vos revenus générés sur votre compte en Allemagne. Tous les ans, vous demeurez dans l’obligation légale d’indiquer chacun de vos comptes détenus à l’étranger. Autrement dit, si vous êtes détenteurs d’un compte chez Trade Republic, il doit figurer sur votre déclaration.
En ce qui concerne le compte titres, vous devez déclarer les dividendes perçus et les plus ou moins-values réalisées durant l’année précédente. Attention, la fiscalité varie en fonction de la nature des actions qui vous ont versé des dividendes. En effet, elle n’est pas la même s’il s’agit d’actions françaises perçues chez Trade Republic ou de titres américains.
Par ailleurs, quand le PEA sera disponible chez Trade Republic, vous devez informer l’administration fiscale des plus ou moins-values retirées. À l’instar du compte-titres, un relevé fiscal vous sera fourni afin de vous aider à remplir votre déclaration. Pour l’instant, nous n’avons malheureusement aucune date pour le PEA Trade Republic.
Quant à vos investissements en cryptomonnaies, vous devez également communiquer les gains réalisées.
À noter que vous devrez fournir à Trade Republic votre numéro d’identification fiscal (celui utilisé sur le site des impôts). Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, alors il faudra fournir celui de vos parents.
Qu’est-ce que l’IFU et comment l’obtenir avec Trade Republic ?
En France, les courtiers vous envoient un document appelé IFU (Imprimé Fiscal Unique) avec une prédéclaration de vos gains en Bourse. Pour les brokers étrangers, cela n’est pas encore faisable. Cependant, Trade Republic, qui est allemand, vous fournit l’accès à un rapport fiscal détaillé sur l’ensemble des transactions de l’année. Ce support reste essentiel pour vous aider à déclarer vos impôts Trade Republic.
Dans ce document, Trade Republic vous expose de manière précise les différents formulaires de votre déclaration qui sont concernés ainsi que les codes spécifiques. Après vous être assuré de la véracité des données, il ne vous reste qu’à les reporter à l’endroit dédié. Par exemple, dans le formulaire 2042, à côté du code 2 TR correspondant au « Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe », je dois indiquer la somme de 1045 €.
Comment déclarer ses comptes étrangers Trade Republic ?
Déclarer ses comptes à l’étranger est nécessaire pour informer l’administration fiscale de l’existence de son compte chez Trade Republic.
Pour votre déclaration en cours, vous devez déclarer tous vos comptes détenus sur l’année n-1. Par exemple, sur le formulaire 2023 concernant les revenus 2022, vous indiquerez uniquement vos comptes ouverts, possédés ou clos en 2022. Tout ce qui s’est produit antérieurement n’a pas pour vocation à être déclaré en 2023.
Cette démarche demeure obligatoire. En cas de non-réalisation, vous encourez une amende de 1 500 € par compte non déclaré et jusqu’à 10 000 € pour un état non coopératif. Attention, vous devez penser à déclarer vos comptes même si vous les avez clôturés juste après l’ouverture.
Déclarer ses comptes à l’étranger
Pour déclarer vos comptes à l’étranger, vous devez sélectionner la case « divers » de votre formulaire en ligne.
En cochant la case, un message automatique apparaît à l’écran :
Ici, le site des impôts vous indique quelles sont les 3 annexes susceptibles d’être ajoutées à votre déclaration. Pour le faire, vous devez cocher les cases correspondants à votre situation dans la partie « déclaration annexe ».
Le formulaire n° 2074 vous permet de déclarer les plus ou moins-values réalisées au cours de l’année précédente. Si vous en aviez déjà généré auparavant, vous devez en plus sélectionner la case correspondant au formulaire n° 2074 CMV.
En passant avec Trade Republic, vous détenez un compte-titres en Allemagne, et donc à l’étranger. Vous devez alors cocher la case du formulaire 3916 – 3916 bis.
Pour l’adresse, voici ce qu’il faut indiquer sur le formulaire 3916 :
Trade Republic Bank GmbH
Köpenicker Straße 40c
10179 Berlin, Allemagne
Quant au formulaire 2086, il vous concerne uniquement si vous possédez un compte en cryptomonnaie chez Trade Republic.
Après avoir indiqué que vous détenez des comptes à l’étranger en cochant la case « divers », vous devez poursuivre la procédure. Pour cela, vous devez cocher la case 8UU « contrats ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger ».
Puis, vous devez préciser la quantité de comptes que vous détenez à l’étranger en indiquant le nombre dans la cellule dédiée à cet effet.
Après avoir validé, vous devez indiquer la nature des comptes impliqués. La case « compte bancaire » concerne tout ce qui relève des comptes-titres. Celle sur les « comptes d’actifs numériques » renvoie aux comptes en cryptomonnaies. Quant à la dernière proposition, elle est destinée aux produits en assurance vie.
Après validation, un nouveau formulaire à compléter s’affiche. Vous devez préciser de nombreuses informations, dont le numéro, et les caractéristiques de votre compte.
Déclarer son compte Trade Republic
Pour déclarer vos impôts Trade Republic, vous devez déjà prévenir l’administration de la nature de vos comptes détenus chez le broker allemand. Pour cela, vous devez recueillir un certain nombre d’informations, telles que :
- le numéro du compte-titre ;
- la date d’ouverture, voire de fermeture ;
- l’adresse de Trade Republic.
Le numéro de compte n’est pas toujours facile à retrouver. Sachez que vous pouvez le récupérer dans vos mails ou dans la rubrique « informations personnelles » depuis l’application. Le cas échéant, n’hésitez pas à contacter le service client.
Comment déclarer ses dividendes avec Trade Republic ?
Pour annoncer les dividendes perçus avec Trade Republic, vous devez compléter le formulaire annexe 2047. Pour cela, vous devez cocher 2 cases pour indiquer que votre déclaration concerne :
- des revenus des valeurs et capitaux mobiliers imposables en France ;
- des plus-values imposables en France.
Vous devez ensuite reporter le montant net encaissé et le taux applicable. Attention, veillez à bien segmenter les dividendes par pays en fonction de leur provenance.
D’autre part, si vous avez déjà supporté un impôt dans le pays d’origine des dividendes, vous avez potentiellement la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt.
Les dividendes étrangers demeurent la plupart du temps imposables à la source. Autrement dit, dès que votre argent est versé, Trade Republic prélève directement votre impôt dû.
En Allemagne, le taux est de 26,375 % du montant brut. En tant que résident fiscal français, vous pouvez bénéficier d’un remboursement de cet impôt à certaines conditions. Par ailleurs, sachez que la déclaration d’impôts Trade Republic s’effectue en euros, même si cela concerne des actions américaines.
En ce qui concerne les dividendes des REIT/SIIC, ils doivent être déclarés dans la case 2TS et non 2DC. En effet, ceux-ci ne donnent pas droit à l’abattement fiscal de 40 %.
Comment déclarer ses plus-values avec Trade Republic ?
À l’instar des dividendes, votre déclaration d’impôts Trade Republic doit indiquer les plus-values réalisées. Celle-ci relève encore une fois du formulaire annexe 2047. Pour le compléter, vous devez reporter les valeurs spécifiées dans votre rapport détaillé communiqué par Trade Republic (après les avoir vérifiées bien entendu).
Barème progressif ou Flat Tax ?
Vous avez le choix de conserver la Flat Tax qui s’élève à 30 %. Pour rappel, celle-ci comporte 12,8 % réservé à l’impôt sur le revenu couplé à 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Elle est ponctionnée sur vos plus-values de cession de valeurs mobilières et vos dividendes perçus. Si vous le désirez, vous avez la possibilité d’activer le barème progressif. Pour cela, il vous suffit de sélectionner la case 2OP dans votre formulaire d’imposition. Vous avez le choix de modifier cette option chaque année.
En bref, vous êtes dans l’obligation légale de déclarer vos comptes détenus en Allemagne par le biais de Trade Republic. Vous devez également indiquer vos dividendes et plus-values perçus sur l’année n-1. Pour vous accompagner dans cette démarche, parfois complexe, votre broker vous fournit un rapport détaillé dont les données n’ont plus qu’à être reportées sur le formulaire après vérification. En cas de doute, n’hésitez pas à vous référer aux différentes notices des annexes à remplir.
Matthieu Louvet
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52 Commentaires
Super article, merci. Ça va bien m’aider pour ma déclaration. Par contre, impossible de mettre la main sur l’IFU sur l’app TR. J’ai contacté le service client qui m’a affirmé qu’il serait dispo au mois d’avril (on est en mai et toujours rien…). Est-ce normal ? Comment faire pour l’avoir ou, le cas échéant, calculer quoi remplir et où ?
Merci beaucoup !
Trade Republic devrait communiquer par mail et envoyer les IFU incessamment sous peu je pense. La fin de la déclaration est prévue pour fin mai pour certains départements, donc ça ne devrait pas tarder ! (enfin j’espère)
Salut, sait tu quand allons-nous recevoir ce rapport fiscale stp?
Bonjour Dylan, l’IFU Trade Republic ne devrait pas tarder à arriver et vous serez tenu au courant par mail a priori !
Bonjour Matthieu,
Est-ce que détenir un compte Trade republic offre la possibilité de bénéficier de la dispense d’accompte (pour les revenus inférieur à 25.000e /an) ?
Merci à toi.
Bonjour Alexis, je ne sais pas, je ne pense pas. Il faudrait demander au service client de Trade Republic…
Oui, vous pouvez être dispensé d’acompte d’IR mais il faudra vous-même déclarer et payer les prélèvements sociaux via la déclaration mensuelle 2778-DIV-SD.
Bonjour Matthieu
Si l’on achète également / vend des cryptos sur un CTO TRADE REPUBLIC, doit on déclarer le compte aux impôts comme compte bancaire ou compte d’actif numérique ?
Bonjour Fabrice, je pense qu’il suffit de le déclarer comme compte-titres (compte bancaire). C’est sa fonction principale. Pour en être sûr, il faudrait demander aux impôts via la messagerie sécurisée…
Bonjour,
Pourquoi sur mon contrat client je ne trouve pas l’adresse que vous mentionnez mais plutot Köpenicker Straße 40c ?
C’est une erreur, c’est l’ancienne adresse. Je viens de corriger.
Voici donc la bonne adresse pour le formulaire 3916 :
Trade Republic Bank GmbH
Köpenicker Straße 40c
10179 Berlin, Allemagne
Bonjour Matthieu!
Et merci pour ton travail et aussi toutes tes vidéos!
Pour le formulaire 3916, doit-on faire une déclaration seulement pour le Compte-titre ou doit-on en faire également une pour le compte-espèce?
Je pensais déclarer le compte-titre, mais maintenant que TRADE REPUBLIC rémunère le compte-espèce, je me demande d’il ne faut pas déclarer les 2 comptes…
Merci de ton aide!
Alex
Bonjour Alex, après demande aux impôts, il faut faire 2 déclarations : une pour le compte-espèces de Trade Republic et une pour le compte-titres.
Ps: merci d’effacer mon nom de famille dans le commentaire ci-dessus, je ne pensais pas qu’il apparaitrait!
C’est fait ! 😉
Bonjour,
Avez-vous reçu par mail cette fameuse IFU de trade republic et si oui, quel est le titre du mail (au cas où il aurait atterri dans les spams…) ? Merci beaucoup.
Bonjour, finalement je n’ai rien reçu par mail mais il se trouve maintenant dans l’application, dernier onglet, sous le nom de « Rapport fiscal annuel »
Bonjour,
Impossible de trouver quoi que ce soit chez moi, ni sur internet ni sur l’app mobile. Pourriez-vous montrer quelques screenshots pour indiquer où ce rapport se trouve ?
Merci par avance
Bonjour !
Il est regrettable que Trade Republic ne précise pas le taux d’imposition à remplir en case 204 !
Pour ma part je l’ai remplie donc avec ce que tu précise soit 26,37 et j’ai donc pu voir une erreur dans mon IFU car le site impôt calcule du coup la case 207 pour ma part j’ai un calcu de 11 alors que l’IFU est noté 1 !
C’est pas gagné je coche la case que je suis pas sur de ce que je fait Mouhahaha
Salut Mathieu et merci énormément pour ce tutoriel qui me sauve littéralement 🙂
J’ai une petite question au niveau de la déclaration des dividendes. Comment sais-tu que la valeur à indiquée au niveau du taux applicable (champ 204) est de 17,7% ? Surtout que plus bas, tu indiques pourtant qu’il s’agit de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux ??
Je te remercie par avance pour ton retour 🙂
Le 17,7% correspond aux dividendes perçus des Etats-Unis ou d’Allemagne. Ces taux se trouvent sur la notice associée au formulaire 2047 pour la déclaration des dividendes étrangers : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2047/2023/2047_4329.pdf
Salut Mathieu,
J’ai une question concernant la ligne « 276 Crédit d’impôt étranger conventionnel sur fraction exonérée des impatriés » que tu mentionnes dans ta partie concernant la déclaration des dividendes.
Comment savoir si on est éligible à un crédit d’impôt et comment déterminer la valeur à indiquer le cas échéant ? Est-ce mentionné dans notre IFU ou devons-nous mener nos propres recherches pour le savoir ?
Je te remercie par avance ! 🙂
Cordialement
Bonjour Yacine, ce montant est calculé automatiquement en remplissant bien le formulaire 2047 pour les dividendes étrangers 🙂
Il faut être éligible au régime fiscal des impatriés.
Dans ce cas il faut mettre la même valeur que celle de la ligne 207.
Salut Mathieu,
L’IFU fournit par Trade Republic possède également un champ dédié au formulaire n° 2042C (III. Informations générales sur les plus et moins-values de cessions de valeurs mobilières). Pourtant tu ne le mentionne pas dans ton article. Dois-je donc m’astreindre de déclarer la valeur indiquée dans ce champ ? Ou bien l’as tu volontairement homis car ta case est vide ?
Merci encore pour ta disponibilité 🙂
Effectivement, il faut bien le remplir notamment en cas de plus-value et moins-value de cessions. L’IFU de TR doit préciser les montants à indiquer normalement.
Bonjour,
Je n’ai toujours aucune trace de mon relevé fiscal annuel avec trade république. Est ce que je suis le seul dans ce cas?
Bonjour Jérôme, quand as-tu ouvert ton compte ?
Novembre 2021
Etrange, il faudrait contacter le service client de TR alors…
Bonjour, idem pour moi, aucun document à ma disposition, que ce soit sur l’application ou sur le site internet.
j’ai contacté le service clients et pour ma part il était dans les événements séparés (avec les achats, ventes, dividendes) en date du 11 mai. Si ça peut aider certains
Bonjour Mathieu,
tu n’as pas eu un problème pour déclarer le montant de dividendes net encaissé par pays (ligne 203 du 2047) ?
Trade Republic fournit un semblant de 2047 mais avec juste un montant total (non séparé par pays comme il faut le faire dans la vraie déclaration).
Et si on se réfère au tableaux de détail par pays/action qui sont fournis, on a le revenu brut, la retenue à la source réelle, et un montant libellé « montant à déclarer » mais qui n’est pas le montant net, mais le montant brut… Donc il faut se refaire le total de toutes les retenues à la source effectives par pays pour retrouver les valeurs à mettre en 203 (montants net encaissé) et 206 (impôt supporté à l’étranger).
Es-tu ok avec ça ?
Bonjour Philippe,
Je me suis posé même question que toi. Et même si l’article de Matthieu semble indiquer qu’il suffit de déclarer l’ensemble des revenus sous le pays Allemagne (car TR est un courtier allemand), je crains qu’il faille en effet faire la ventilation par pays manuellement, même si TR est notre seul courtier. Car c’est bien l’entreprise qui verse les dividendes à l’origine…
Je confirme, il faut ventiler pays par pays, parce que le taux de crédit d’impôt varie selon le pays.
Bonjour,
Où doit-on déclarer les dividendes sur des actions FR ?
La valeur nette et le taux d’imposition ?
Merci d’avance pour la réponse et pour tout ton taf.
Sur compte-titres, oui tout à fait.
Il peut être préférable de mettre ces actions sur PEA
Dans la 2047, à partir de la ligne 260.
Bonjour,
Combien de compte à l’étranger faut il declarer concernant Trade republic ?
sachant que dans « profil », on peut voir que le compte titre est associé avec un compte espèce…
merci
Après demande au service des impôts, il faut déclarer les 2 comptes : le compte-espèces et le compte-titres
Salut Matthieu,
Doit-on déclarer 2 compte chez trade républic (Compte espèce et CTO) comme chez DEGIRO par exemple ?
Oui !
Bonjour Mathieu,
Merci pour toutes ces informations. Comment peut-on bénéficier du remboursement de l’impôt allemand ? Sinon cela veut dire qu’on paye l’impôt en Allemagne et en France ?
Bonsoir, pouvez vous me dit comment déclare impôt pour bitcoin (btc) bénéfices / petres chez trade republic , A quelle formulaire ? et quelle éléments de remplie ? Cdt.
Bonjour, Merci pour tous tes conseils . je n ai pas D IFU mais puis m en sortir avec les rapport Clôture Q1, Q2, Q3 , Q4 2022 ?
Dans l attente de ton retour
Bonne soirée
Merci Matthieu pour cet article très utile.
Tu dis : « en tant que résident fiscal français, vous pouvez bénéficier d’un remboursement de cet impôt à certaines conditions. »
Cependant, comment faire pour :
1 – identifier facilement le montant total des dividendes étrangers ?
2 – bénéficier de leur remboursement ? Quel est le process exact à suivre ?
Bonjour, comme beaucoup j’essaie de comprendre comment déclarer tout ça… Mon relevé fiscal dit me montre les case sur le 2047 à remplir, donc je mets Allemagne et je remplis comme indiqué… Mais dans une page plus loin je vois les dividendes américains à remplir et là je ne vois pas comment faire… Les cases ne correspondent plus à grand chose… Quelqu’un sait comment faire? Merci
Vincent
Pour déclarer ses dividendes d’entreprises américaines chez trade république, on indique quoi comme pays, Etats unis ou Allemagne localisation de TR?
Etats-Unis.
Bonjour à tous,
Super article Matthieu. Bravo !
Je viens de recevoir l’IFU de Trade Republic. C’est du grand n’importe quoi.
Pour la déclaration des dividendes. J’en compte (manuellement dans mon espace sur l’année 2022) pour 96 euros. Dans leur IFU j’en ai 3658 euros.
Soit, je n’ai pas bien compris, soit il faut vraiment faire attention à leur document. Ils le disent eux-mêmes d’ailleurs en tout petit « ils ne garantissent pas l’exactitude et ne sont pas responsables ».
Matthieu, une petite vidéo avec des exemples serait vraiment parfait en ces derniers temps de déclaration.
Bonjour,
Merci pour ton aide mais je me rend compte que je suis quand même complètement perdu et que je ne suis pas la seul.
Est-il possible que tu fasses une vidéo avec de vrais exemple point par point ?
Que penses tu de fiscus es ce une bonne solution pour être sur de ne pas avoir de redressement fiscal ?
Merci à toi
Bonjour,
je trouve votre article très intéressant et bien détaillé mais je voulais signaler que :
– dans la 2047 il faut déclarer les dividendes pays par pays et non pas tout mettre sous « Allemagne », parce que le crédit d’impôt dépend du pays d’où proviennent réellement les dividendes ( et non pas le pays du courtier ).
– les dividendes des REIT/SIIC doivent être déclarés dans la case 2TS ( on ne peut pas les mettre dans la case 2DC ), puisqu’ils ne donnent pas droit à l’abattement de 40%.
Merci