Qu’est-ce que le contrat de capitalisation pour personne morale ?

Le contrat de capitalisation personne morale est une solution de placement pour mobiliser une partie de trésorerie dans des supports financiers variés.
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Matthieu Louvet
Contrat de capitalisation personne morale | Guide S'investir
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Le contrat de capitalisation est une solution de placement sur les marchés financiers qui, comme l’assurance-vie, permet une gestion dynamique et évolutive dans le temps des sommes placées. En effet, les possibilités d’arbitrage en fonction des objectifs de performance et du degré de risque accepté sont totales. Il est accessible aux particuliers. Chose rare pour être soulignée, cette solution est aussi disponible pour les entreprises, avec le contrat de capitalisation personne morale.

Si vous êtes chef d’entreprise et que vous cherchez une solution pour placer votre trésorerie excédentaire en la dynamisant plus qu’avec les placements traditionnels de court terme qui rapportent peu, le contrat de capitalisation peut vous intéresser. En tant que personne morale, vous pouvez l’utiliser pour mobiliser une partie de votre trésorerie dans des supports financiers très variés. Je vous propose une présentation détaillée des options qui s’offrent à vous.

Les principes du contrat de capitalisation pour personne morale

Commençons par une présentation de ce qu’est le contrat de capitalisation, avant de nous intéresser précisément à sa variante pour personnes morales.

Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne à moyen/long terme proposé par les compagnies d'assurances. Les contrats ont une durée déterminée, généralement entre 8 et 30 ans. Ils se composent de 2 types d’investissement : 

  • Le fonds en euros : un support sécurisé offrant un rendement garanti, avec un capital lui aussi garanti (par l’assureur).
  • Unités de compte : supports plus risqués, mais potentiellement plus rémunérateurs, pouvant inclure une variété d'actifs (obligations, parts de SCPI, etc.). 

Très souvent, on compare le contrat de capitalisation avec l’assurance-vie. Cependant, contrairement au contrat d'assurance-vie, le contrat de capitalisation ne couvre aucun risque lié au décès. Il ne dépend pas de la durée de vie du souscripteur.

  • À la fin du contrat, l'épargne capitalisée est reversée sous forme de capital ou de rente viagère.
  • En cas de décès du souscripteur, le contrat de capitalisation fait partie intégrante de la succession de l'épargnant.

Par conséquent, si des points communs sont à trouver entre le contrat de capitalisation et le contrat d’assurance-vie en matière de gestion (versement et retrait des sommes) et de fiscalité des gains, cela n’a en revanche rien à voir en matière de transmission. Si vous le souhaitez, vous pouvez approfondir à propos du contrat de capitalisation avec mon article qui permet de tout savoir en 5 minutes.

Le contrat de capitalisation pour personne morale est la version destinée à certaines entreprises, qui reprend exactement les mêmes principes. Mais il faut toutefois respecter des conditions d’éligibilité. En effet, si pour les personnes physiques, il n’existe pas de limitation, pour les personnes morales, cette enveloppe fiscale s’adresse uniquement : 

  • aux organismes de droit privé et associations sans but lucratif ;
  • aux holding et sociétés ayant comme activité principale la gestion de leur patrimoine mobilier et immobilier, comme les SCI.

Certains contrats de capitalisation pour personnes morales sont tout de même accessibles aux entreprises à vocation commerciale ou encore aux activités libérales. Mais il existe alors des limites comme une restriction en matière de nombre d’unités de compte disponibles. Il est aussi impossible dans ce cas d’avoir accès au fonds euros.

Au sein des offres des différents acteurs de l’assurance, on retrouve cette distinction selon le type de personne morale. Il est fréquent ainsi de voir des contrats pour personnes morales « patrimoniales », c’est-à-dire pour les entreprises spécialisées dans la gestion de leur propre patrimoine, et des contrats pour personnes morales « non patrimoniales », c’est-à-dire toutes les autres sociétés.

Les avantages du contrat de capitalisation pour entreprise

Placement adapté pour faire fructifier une trésorerie d’entreprise, le contrat de capitalisation pour personnes morales possède de nombreux atouts.

Accéder à de nombreux supports d’investissement

Un des principaux atouts du contrat de capitalisation réside dans la diversité des supports sur lesquels il est possible de placer ses avoirs. Vous pouvez bénéficier d'un large éventail de choix pour construire un portefeuille diversifié, en fonction de vos objectifs et de votre stratégie d'investissement.


Concrètement, le contrat de capitalisation permet d'investir à la fois sur des supports peu risqués générant des rendements modestes mais garantis, comme le fonds en euros, mais aussi sur des actifs plus dynamiques offrant un potentiel de valorisation supérieur en contrepartie d'un risque plus élevé.

Avec votre entreprise, vous pouvez ainsi décider de constituer une allocation d'actifs comprenant des obligations, des actions, de l'immobilier via les SCPI/OPCI, des OPCVM actions ou obligataires, des contrats trackés, etc. Une multiplicité de classes d'actifs et de stratégies sont accessibles, du capital investissement à la gestion alternative en passant par les actifs réels.

Valoriser la trésorerie d’entreprise avec une vraie liberté

Au-delà de la diversité des supports d'investissement, le contrat de capitalisation pour personnes morales se distingue aussi par une grande souplesse de gestion. C'est un produit sur mesure, sans contrainte de durée, qui vous permet de valoriser de façon optimale votre trésorerie disponible.

En effet, vous bénéficiez d'une totale liberté pour effectuer vos versements. Vous pouvez alimenter le contrat quand vous le souhaitez et au montant que vous décidez, en fonction de vos disponibilités financières. Aucune périodicité de versement ne vous est imposée.

De même, les rachats partiels sont – sauf exception – possibles à tout moment pour vous, sans frais ni pénalités, offrant une liquidité maximale sur l'épargne constituée. Vous gardez ainsi la main sur vos avoirs pour faire face à d'éventuels besoins de trésorerie. Bien sûr, les plus-values générées seront imposées selon le barème de l'IR ou de l'IS selon le type de sociétés que vous avez. 

Autre atout de grande importance : il n'existe aucune durée minimale de placement obligatoire sur un contrat de capitalisation. L'horizon d'investissement est librement défini. Cette flexibilité totale vous permet de considérer le contrat de capitalisation comme une véritable réserve financière aisément mobilisable. Les fonds épargnés demeurent disponibles et peuvent être récupérés très facilement si nécessaire.

Profiter de la fiscalité intéressante du contrat de capitalisation

Autre atout non négligeable, la fiscalité. Elle est comparable à celle de l’assurance-vie. Seule la part d’intérêt comprise dans le rachat est taxable.

La taxation lors d'un rachat de contrat de capitalisation
La taxation lors d'un rachat de contrat de capitalisation

Elle diffère selon le régime fiscal de l’entreprise, et est déterminée selon la date de versement des primes et l’anxiété du contrat. Généralement, il est admis que la fiscalité devient particulièrement avantageuse après 8 ans de détention.

Le cas des entreprises à l’impôt sur le revenu (IR)

Pour les personnes morales soumises à l’IR, on retrouve la même fiscalité que pour les personnes physiques. 

Les gains issus de rachats du contrat sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu. Cependant, ces revenus ne sont pas imposés au niveau de la personne morale elle-même mais au niveau de ses associés, au prorata de leurs droits dans l'entreprise. En d'autres termes, les gains sont considérés comme des revenus mobiliers pour les associés et viennent s'ajouter à leur revenu imposable. Ils sont imposables  au nom des associés personnes physiques comme s’ils détenaient le contrat en direct. Un abattement de 4 600 € (personnes seules) ou 9 200 € (couples soumis à une imposition commune) pour chaque foyer fiscal présent dans la société est à prendre en compte.

A ces gains s'appliquent également les prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Ceux-ci sont prélevés à la source lors des rachats/retraits.

Concrètement, lors d'un rachat total ou partiel du contrat, seule la fraction correspondant aux gains réalisés (intérêts capitalisés + plus-values) est imposable. Le taux d'imposition applicable varie selon différents paramètres :

  • la date de versement des primes ;
  • l'ancienneté du contrat ;
  • le montant total des primes versées.

Plus le contrat est ancien et les primes versées modestes, plus la tranche d'imposition des gains sera faible.

Produits des primes verséesModalités d'impositionTaux applicables
Depuis le 27/09/2017Acompte prélevé par la société l'année du rachat puis choix en N+1 (PFU ou barème progressif IR)PFU : 12,8% ou 7,5% Barème progressif IR variable selon l’associé
Avant le 27/09/2017PFL possible, retenu par la société l'année du rachat. Sinon, imposition en N+1 au barème progressif IRPFL : 35%, 15% ou 7,5% Barème progressif IR variable selon l’associé
Prélèvements sociauxSur fonds euros : prélevés par la société ou l'assureur Sur unités de compte en cas de rachat : prélevés par la société17,2%

Le cas des entreprises à l’impôt sur les sociétés (IS)

Pour les personnes morales assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS), le contrat de capitalisation fait l'objet d'un régime fiscal particulier qu'il est essentiel de bien comprendre. La fiscalité du contrat de capitalisation pour une personne morale ne varie pas selon qu'il s'agisse d'un contrat mono-support ou multi-support. Toutefois, les modalités de cette imposition (moment où intervient le prélèvement de l’impôt) ne sont pas les mêmes.

Contrat multi-support

Chaque année, et ce même en l'absence de rachat, l'entreprise devra s'acquitter d'un impôt forfaitaire prélevé sur les avoirs (dans le cas d’un contrat multi-support).

Ce prélèvement annuel ne dépend pas de la performance effective du contrat mais est calculé sur la base d'un rendement théorique prédéterminé. Ce rendement forfaitaire correspond à 105 % du taux moyen des emprunts d'État (TME) en vigueur à la date de souscription initiale.

Une taxation excessive ? En réalité, il s’agit simplement d’une avance fiscale sur l’imposition définitive qui est appliquée au moment du rachat total ou partiel du contrat. C’est lorsque le dénouement intervient qu'un ajustement est réalisé. 

L’assiette taxable au moment du dénouement est déterminée en soustrayant les intérêts déjà imposés du montant total des intérêts véritablement générés.

Dans ce cas :

  • Si les gains réels du contrat excèdent le cumul des rendements forfaitaires déjà taxés, un complément d'IS devra être réglé par la société.
  • Si la performance s'avère inférieure aux montants forfaitaires imposés, l'excédent d'imposition pourra venir en déduction du résultat fiscal.
  • Tout reliquat éventuel sera reportable sur les exercices suivants.

En revanche, en matière de fiscalité, les prélèvements sociaux ne sont pas dus par les personnes morales soumises à l’IS (par opposition à celles à l’IR, comme expliqué plus haut).

Contrat mono-support

Sur un contrat monosupport, l'entreprise place ses avoirs sur un support unique, généralement le fonds en euros dont les plus-values sont garanties. La taxation annuelle est alors simple à calculer, puisqu'elle s'applique sur l'ensemble de la valorisation du contrat. Ainsi, pour les fonds euros, puisque les intérêts sont acquis annuellement, ils sont taxés pour leur montant réel annuellement.

Le détail de la taxation des revenus mobiliers est à retrouver sur le site du impots.gouv, avec le détail des taxes applicables (et notamment les chiffres à connaître pour un contrat de capitalisation). 

Faciliter la transmission de sa société

Un autre atout non négligeable du contrat de capitalisation pour les personnes morales réside dans sa transférabilité en cas de restructuration ou de cession de l'entreprise. Dans ces situations particulières de transmission, le contrat peut en effet être transféré sans que cela ne déclenche une quelconque imposition immédiate sur les gains capitalisés, tout en conservant l'antériorité du contrat.

Que l'entreprise fasse l'objet d'une cession à un repreneur ou d'une dissolution/liquidation, le contrat de capitalisation pourra être transféré en l'état vers le nouvel environnement juridique, en conservant l'intégralité de son antériorité fiscale. Aucun rachat fiscal ne sera considéré, permettant de différer l'imposition des plus-values jusqu'au dénouement effectif du contrat.

C'est un avantage considérable pour faciliter ces opérations de transmission dans la mesure où le contrat de capitalisation représente bien souvent une partie non négligeable des avoirs financiers de l'entreprise. Pouvoir les transférer sans taxation constitue un moyen efficace de valoriser le patrimoine lors de la reprise ou de la liquidation.

Ce régime de faveur en matière de transmission facilite grandement la gestion et optimise la valorisation des actifs financiers lorsqu'une entreprise change de mains ou cesse son activité.

Les inconvénients du contrat de capitalisation pour entreprise

Le contrat de capitalisation, voisin de l'assurance-vie, est un des rares placements accessibles aux personnes morales. Vous l’avez compris avec la liste des avantages, il s’agit d’une alternative intéressante au compte-titres pour les entreprises, holdings et associations, mais il est important de bien comprendre les limites de ce produit.

Une taxation permanente

En tant que personne morale, vous êtes soumis à un impôt forfaitaire annuel sur les avoirs investis au travers d’un contrat de capitalisation. Comme nous venons de le voir du côté des avantages en matière de fiscalité, ce prélèvement récurrent, qui n’est en fait qu’une avance, s'applique chaque année pour vous et ce, même en l'absence de rachat ou de remboursement. Il peut toutefois s’agir d’un inconvénient du fait de son montant non négligeable.

Cette taxation est calculée sur la base d'un rendement théorique forfaitaire et non sur la performance réelle que vous constatez. Qu'importe donc si votre contrat enregistre une moins-value ou une très forte plus-value au cours d'un exercice, l'impôt reste dû au même niveau forfaitaire.

C'est une charge fiscale lourde à supporter pour votre entreprise durant toute la période de détention du contrat, grevant mécaniquement la performance financière de vos avoirs investis. Année après année, ces prélèvements forfaitaires viennent réduire les intérêts et plus-values engrangées.

De plus, ce système fiscal complexifie quelque peu le suivi et la gestion administrative de votre contrat, avec la nécessité de provisionner chaque année le montant de l'impôt à régler. Un exercice d'optimisation permanent est requis de votre part.

Si cette taxation forfaitaire annuelle vous évite d'être imposé sur des plus-values latentes non réalisées, elle constitue néanmoins une contrainte budgétaire récurrente que vous devez intégrer dans votre stratégie d'investissement.

Des difficultés au moment de la succession

Un autre point à prendre en considération est l'absence de clause bénéficiaire. À la différence de l'assurance-vie qui vous permet de désigner librement les personnes qui percevront le capital en cas de décès, le contrat de capitalisation ne dispose pas de cette option.

En cas de dissolution ou de cessation d'activité de votre entreprise, les avoirs constitués sur le contrat de capitalisation intègrent l'actif successoral. Ils reviennent donc aux associés existants, selon la répartition de leurs parts sociales, sans que vous ayez la possibilité de désigner d'autres bénéficiaires.

Un inconvénient, notamment si vous possédez une entreprise individuelle et que vous aviez envie de transmettre vos capitaux à vos héritiers directs plutôt qu'aux éventuels autres associés. Dans le cas d'une entreprise familiale, privilégier certains descendants plutôt que d'autres n'est pas possible. Une sources potentielle de conflit notamment si certaines personnes sont plus impliquées que d’autres dans l’entreprise.

Le contrat de capitalisation manque donc de cette souplesse offerte par la clause bénéficiaire en assurance-vie. Ce qui peut représenter un frein pour certaines stratégies patrimoniales et de transmission.

Des frais de gestion élevés

Venons-en aux frais ! Le contrat de capitalisation est souvent lié à des frais élevés. Tout d'abord, la plupart des contrats font l'objet de frais d’entrée, qui sont en réalité des frais sur les versements effectués. Ces frais sont généralement compris entre 1 et 5 % des montants investis selon les contrats. Ils viennent grever d'emblée le rendement potentiel.

Voici un exemple concret avec l'impact des frais de versement sur la performance d'un contrat de capitalisation qui performe à 2,5 % / an.

Frais de VersementPerformance après 1 anPerformance après 2 ansPerformance après 5 ansPerformance après 10 ans
0 %2,50 %5,06 %13,22 %28,24 %
1 %1,48 %3,99 %10,97 %24,89 %
2 %0,46 %2,92 %8,77 % 21,68 %
3 %-0,55 %1,87 %6,62 %18,61 %
4 %-1,56 %0,83 %4,52 %15,67 %
5 %-2,56 %-0,20 %2,47 %12,86 %

Ensuite, des frais de gestion annuels, qui peuvent atteindre 1 % de l'encours du contrat, sont prélevés pour rémunérer le gestionnaire financier et couvrir les frais administratifs. Une ponction récurrente à ne pas négliger. Vous pouvez avoir à honorer des frais de gestion sur le fond euros, des frais de gestion sur les unités de compte, variables selon le contrat et l’assureur qui le propose

S'ajoutent à cela d'éventuels frais pour arbitrages entre les différents supports d'investissement proposés sur les contrats multisupports. Ces coûts de réallocation des avoirs peuvent rapidement se révéler conséquents en cas d'arbitrages fréquents.

Vous en voulez encore ? Des frais sont parfois exigés si vous utilisez des options comme l’écrêtage des plus-values ou la réallocation automatique.

Enfin, en cas de rachat partiel ou total, des frais au moment du dénouement sont souvent appliqués, pouvant représenter jusqu'à 5 % des montants récupérés par exemple.

Finalement, l'accumulation de ces différents types de frais sur la durée de vie du contrat peut amputer de façon très significative les rendements. 

Un placement à horizon long-termiste

Terminons par un inconvénient si vous souhaitez avoir une vision court-termiste. Le contrat de capitalisation possède un caractère d'investissement à long terme. Il dispose même d’une durée minimale de détention de 4 ans pour éviter des pénalités importantes (pour les contrats 100 % en fonds en euros). 

En effet, en cas de rachat partiel ou total pendant les 4 premières années suivant la souscription, des pénalités s'appliqueront sur la part investie sur ces fonds à capital garanti. Fixées par la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA), ces pénalités peuvent atteindre jusqu'à 4% du montant racheté, venant réduire d'autant la rémunération du contrat.

L'objectif est de garantir une certaine stabilité de ces fonds en évitant les retraits prématurés. Concrètement pour l'entreprise souscriptrice, cela signifie un manque de liquidité et de flexibilité pendant cette période initiale de 4 ans, avec impossibilité de récupérer librement les capitaux investis sans pénalités financières. Les sommes placées restent donc disponibles, mais il faut s’attendre à des frais supplémentaires.

Un horizon d'investissement long est donc requis sur le contrat de capitalisation pour en optimiser la rentabilité. 

Avantages
Inconvénients
Placement et valorisation de la trésorerie excédentaire avec possibilité de retraits réguliers ou ponctuels selon les besoins
Taxation annuelle des rendements pour les sociétés à l'IS pendant toute la durée du placement, même sans rachat
Pas de taxation des plus-values latentes permettant de laisser fructifier le capital sans être pénalisé fiscalement
Frais d'entrée, de gestion et d'arbitrage variables selon les contrats
Rapport d'imposition totale pour les entreprises à l'IR et imposition lissée pour les sociétés à l'IS sur la durée du placement
Placement généralement conseillé sur le moyen/long terme
Diversification du patrimoine (fonds euros ou unités de comptes avec possibilité d’y loger des, actions, obligations, immobilier, OPCVM, etc.)
Accès aux fonds euros potentiellement réservé aux sociétés patrimoniales/holdings
Sécurisation des capitaux possible avec les fonds en euros garantis et disponibilité du capital à tout moment (rachats, avances)
Durée d'investissement minimale de 4 ans sur les fonds euros pour éviter les frais de sortie anticipée

En conclusion, je pense que le contrat de capitalisation constitue une solution pertinente et actionnable pour votre entreprise si vous cherchez à valoriser votre trésorerie excédentaire au-delà des placements de court terme traditionnels. Ses principaux atouts résident dans la grande liberté de gestion et de choix des supports d'investissement, ainsi que dans la souplesse de pouvoir effectuer des rachats partiels à tout moment.

Cependant, ce produit comporte aussi certaines contraintes à bien intégrer, notamment sa fiscalité avec une taxation forfaitaire annuelle, l'impossibilité de désigner librement des bénéficiaires en cas de dissolution, et des frais de gestion parfois élevés selon les contrats. Son caractère d'investissement long terme avec 4 ans minimum de détention sur le fonds en euros est également un point d'attention.

Pour moi, l'intérêt du contrat de capitalisation pour entreprise dépendra grandement de vos objectifs de placement, de votre horizon d'investissement, et bien sûr du niveau des frais négociés. Une analyse approfondie des différentes offres du marché est indispensable pour déterminer si ce support constitue bien un bon véhicule pour vous et pour la gestion dynamique de votre trésorerie disponible. Le contrat de capitalisation peut trouver une place pertinente au sein d'une stratégie patrimoniale d'entreprise bien pensée. Si cette structuration du patrimoine financier de votre entreprise vous intéresse, je vous invite à découvrir notre formation LBD Pro centrée sur cette question.

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