Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Découvrez ce qu'est le contrat de capitalisation : définition, comparaison avec l'assurance-vie et cas concrets d'utilisation.
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Matthieu Louvet
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Vous connaissez sûrement l’assurance-vie, l’enveloppe fiscale préférée des Français, qui propose fonds euro et unités de compte. Le contrat de capitalisation vous est-il aussi familier ? C’est peu probable car chaque année, environ 2,5 millions d’assurances-vie sont ouvertes, contre seulement 30 000 contrats de capitalisation.

Assez similaires, ces 2 contrats renferment néanmoins quelques différences, qu’il est bon de connaître afin de les utiliser de façon optimale. Voyons ensemble ce qu’est un contrat de capitalisation.

Définition d’un contrat de capitalisation

Tel un contrat d’assurance-vie, un contrat de capitalisation multisupport permet de loger fonds euro et unités de compte. Il existe aussi des contrats monosupports, réservés aux seuls fonds euro (peu pertinents). Le fonctionnement du contrat de capitalisation est similaire à celui d’une assurance-vie : le souscripteur peut verser et retirer des sommes à loisir, sans contrainte.

Investir sur un fonds euro ou sur des unités de comptes (actions, obligations, SCPI, etc.) se fait de la même manière. De plus, la même fiscalité s’applique sur les rachats (retraits). Sans le savoir, si vous connaissez déjà le fonctionnement d’une assurance-vie, vous êtes en bonne voie pour saisir ce qu’est un contrat de capitalisation.

Fonctionnement du contrat de capitalisation

Le fonctionnement au quotidien étant le même que celui d’une assurance-vie, penchons-nous sur ce qui distingue ces 2 enveloppes fiscales.

Personne physique ou morale

Tout d’abord, seule une personne physique peut souscrire à une assurance-vie, et non une personne morale. Typiquement, une entreprise ne peut pas détenir de contrat d’assurance-vie. Mais un contrat de capitalisation, c’est possible. Ce qui peut permettre, par exemple, d'optimiser la trésorerie de cette entreprise, au travers du fonds euro du contrat.

Transmission du vivant

Vient ensuite une importante différence entre les 2 contrats : la transmission. Celle-ci peut se faire lorsque le souscripteur est vivant, ou bien décédé. Abordons ici la 1ère.

Un contrat d’assurance-vie se dénoue (est clôturé) au décès du souscripteur. Alors que le contrat de capitalisation perdure au-delà de cet événement. Ce qui permet de conserver l’antériorité fiscale du contrat pour le donataire (personne qui reçoit la donation).

Concrètement, si le contrat de capitalisation a 6 ans au moment du décès du donateur, le donataire en hérite, et l’année d’après le contrat aura 7 ans. Par contraste, avec une assurance-vie, le contrat aurait dû être clôturé, lui faisant ainsi perdre son antériorité fiscale. Ce qui aurait pénalisé le donataire.

Sur le plan fiscalité, la transmission du vivant bénéficie des abattements de droit commun.  Soit 100 000 € par parent pour chaque enfant, tous les 15 ans. Une donation du vivant du contrat de capitalisation y est donc sujette.

Un contrat d’assurance-vie ne permet pas la donation de notre vivant. Si l’on veut faire une telle donation (à un enfant, par exemple), on doit nécessairement faire un rachat (partiel ou total) du contrat.

Cette opération, qui fait sortir de l’argent du contrat, engendre un frottement fiscal (paiement de la fiscalité à l’État). Une fois la fiscalité réglée, ce don est sujet au même abattement que celui décrit plus haut. On notera que cet abattement de 100 000 € existe également en dehors des contrats d’assurance-vie et de capitalisation.

Le démembrement

Quant à lui, le contrat de capitalisation autorise non seulement la donation du vivant, mais octroie également de la flexibilité. Cette donation peut se faire :

  • en pleine propriété ;
  • en démembrement.

Le 1er cas est intuitif : le donataire devient alors pleinement propriétaire du contrat. Le 2nd l’est un peu moins. Si vous êtes le souscripteur du contrat, vous conservez l’usufruit et cédez uniquement la nue-propriété au donataire.

Concrètement, vous continuez de percevoir les revenus des placements du contrat, alors que le donataire est propriétaire des versements effectués. Un mécanisme de purge des plus-values existe également. Nous verrons des exemples plus tard.

 

contrat de capitalisation demembrement
Démembrement du contrat de capitalisation

Avantages et inconvénients du contrat de capitalisation

Avant janvier 2018, le contrat de capitalisation présentait un avantage pour les contribuables les plus aisés. En effet, les plus-values n’étaient pas imposables au titre de l’impôt sur la fortune (ISF). Par la suite, l’ISF est devenu l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Lors de cette transition, le contrat de capitalisation a perdu cet avantage dont il bénéficiait. Toutefois, les lois étant changeantes, un futur retour en grâce de ce contrat n’est pas à exclure.

L’intérêt d’un contrat de capitalisation réside dans son usage combiné avec les autres outils de gestion patrimoniale. Par exemple, on peut exploiter la fiscalité clémente de l’assurance-vie en cas de succession. Les abattements sont de 152 500 €, considérés hors succession. Si les montants hérités sont supérieurs à cette limite, le contrat de capitalisation peut prendre le relais afin de limiter les frottements fiscaux.

Un excellent contrat de capitalisation est proposé par un assureur déjà bien connu des podiums des assurances-vie : Spirica. Le contrat Linxea Spirit Capitalisation 2 présente les mêmes points forts que son équivalent en assurance-vie, Linxea Spirit 2. Frais de gestion au plancher (0,5 % par an sur les unités de compte), pas de frais sur versement, large choix de fonds, etc.

Voici un tableau récapitulatif des avantages et des inconvénients du contrat de capitalisation face à l’assurance-vie.

Avantages
Inconvénients
Accessible aux personnes morales
Pas de clause bénéficiaire
Don du vivant et démembrement possibles
Entre dans l'actif successoral (régime de droit commun)
Purge des plus-values (antérieures à la donation, ou à la succession)
 

Transmission au décès 

Pour autant, l’assurance-vie offre plus de souplesse dans la désignation des personnes qui hériteront du contrat, au décès du souscripteur : la clause bénéficiaire. Cette dernière est modifiable à tout moment. Elle permet au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie de préciser quelle personne (il peut aussi y en avoir plusieurs) bénéficiera du contrat.

Par contraste, le contrat de capitalisation est automatiquement transmis aux héritiers. Par exemple, d’une mère à ses enfants, sans aucune autre alternative (don à une association impossible).

contrat de capitalisation transmission au décès
Contrat de capitalisation : transmission aux héritiers directs

Cas concrets du contrat de capitalisation

Cas de succession

Lors d’une transmission de patrimoine au décès, l’assurance-vie est plus intéressante que le contrat de capitalisation, car elle se fait hors succession.

Concernant les versements avant les 70 ans de l’assuré, l’abattement (dans le cadre d’une succession) s’élève à 152 500 € par bénéficiaire. Une fois cet abattement pris en compte, les capitaux sont taxés à 20 % sur les sommes jusqu’à 700 000 €. Au-delà, la taxation est portée à 31,25 %.

Entre parents et enfants (droits de succession en ligne directe), entre 552 325 € et 902 838 € (après abattement de 100 000 €), les droits de succession sur un contrat de capitalisation ne sont que de 30 %, soit un peu moins. Ce qui peut ouvrir la porte à des arbitrages pertinents, en transférant les fonds d’une assurance-vie vers un contrat de capitalisation. Les 100 000 € évoqués ci-dessus proviennent des abattements de droit commun, décrits plus haut.

 Exemple de démembrement

Regardons maintenant un exemple de don de contrat de capitalisation, avec démembrement.

Des époux âgés de 55 ans donnent à leur fils unique (Adam) la nue-propriété d’un contrat de capitalisation, d’une valeur de 350 000 €. Les parents deviennent par conséquent usufruitiers, et perçoivent ce que produit le contrat : les plus-values. Adam devient nu-propriétaire, en détenant les versements effectués sur le contrat.

Pour la suite, il faut se référer à un tableau donné par le code général des impôts (CGI), afin de connaitre la valeur de cette nue-propriété. Pour des usufruitiers de 55 ans (les parents), la nue-propriété est évaluée à 40 % de la valeur globale du contrat, soit 140 000 €. Après abattement de 100 000 € par parent donateur, aucun droit de donation ne sera exigé par l’État auprès des parents (140 000 – 2 * 100 000 est négatif, donc ramené à 0 €).

En cas de don de la pleine propriété du même contrat, le montant de : 350 000 – 2 * 100 000 = 150 000 € aurait servi d'assiette fiscale pour le calcul des droits de donation.

Par comparaison, si les parents avaient été âgés de 90 ans, la valeur de la nue-propriété aurait été de 70 % au lieu de 40 %. Cette fiscalité incite la donation des usufruitiers le plus tôt possible.

Au décès des parents (usufruitiers), Adam (alors nu-propriétaire) acquiert automatiquement la pleine propriété du contrat, sans devoir régler de droits de succession.

Les purges de plus-values

Illustrons désormais la purge des plus-values. Fin 2019, une modification du bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) est venue apporter un avantage fiscal supplémentaire au contrat de capitalisation. Au décès de sa mère, Aude hérite d’un contrat de capitalisation, à hauteur de 200 000 €.

Sa mère y avait versé 150 000 €, soit 50 000 € de plus-values sur ce contrat. 2 ans plus tard, sans versement complémentaire de la part d’Aude, le contrat affiche désormais 240 000 €. Elle décide alors de faire un rachat total (retirer tout l’argent du contrat).

En temps normal, Aude aurait payé de la fiscalité sur toute la plus-value, donc sur 240 000 – 150 000 = 90 000 €. Mais en raison de cette loi, la base de plus-value retenue se limite à la partie postérieure à la succession. Soit 40 000 € de plus-values imposables (240 000 – 200 000) au lieu des 90 000 €. Un sacré avantage fiscal qui, de nouveau, vient élargir les possibilités d’optimisation en gestion de patrimoine.

En bref, bien que méconnu, le contrat de capitalisation présente des avantages face à l’assurance-vie. Ces derniers peuvent parfaire votre stratégie en s’appuyant sur une fiscalité complémentaire à l’assurance-vie, en autorisant, de plus, une ouverture par une personne morale. Cependant, il est à noter que l'absence de clause bénéficiaire est à prendre en compte (moins de souplesse).

La complexité réelle du contrat de capitalisation ne s’adressant pas aux particuliers, faites-vous accompagner par notre cabinet S’investir Conseil pour votre gestion de patrimoine. Notre équipe saura habilement impliquer un tel contrat si votre situation y est propice. 

Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine

Illustration CIF

2 commentaires

  1. Bonjour,

    Il semble y avoir une erreur dans la formulation : « En cas de don de la pleine propriété du même contrat, les droits de donation se seraient élevés à : 350 000 – 2 * 100 000 = 150 000 € à régler par les parents au fisc. »

    Les 150 000 € correspondent à l’assiette fiscale prise en compte pour le calcul des droits de donation, et non à la taxe à régler au fisc (heureusement).

    Cordialement,

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