Vous avez réfléchi à vos projets de vie et vous épargnez régulièrement ? C’est bien, mais êtes-vous à l’aise sur les plan juridique, fiscal et successoral ? Si vous êtes chef d’entreprise, savez-vous comment optimiser ce qui peut l’être sur un plan financier ? C’est à toutes ces questions et au-delà, que l’ingénierie patrimoniale tente de répondre, via une approche holistique. Découvrez plus en détails ce que propose cette profession.
Ingénierie patrimoniale : définition
Que l’on soit particulier, indépendant ou chef d’entreprise, nous avons tous, a minima, des projets de vie et un patrimoine. Comment optimiser ses décisions sur les plans fiscal, patrimonial et juridique ? Un cas simple correspond à une personne seule et sans enfant, détenant un patrimoine modeste.
Bien plus complexe serait celui d’une personne qui dirige des entreprises à l’international, avec un gros patrimoine et une famille recomposée. Chaque problématique est unique, et potentiellement difficile à appréhender. 🌍
Ingénierie patrimoniale : une approche holistique
S’il n’y avait qu’un seul mot à retenir, ce serait la pluridisciplinarité. À savoir la juxtaposition de plusieurs domaines d’expertise, afin de cerner au mieux une problématique. À la manière d’un médecin ne se limitant pas au manque de sommeil pour expliquer une fatigue chronique, l’ingénierie patrimoniale adopte une vision holistique.
Appelée également conseil à 360 degrés, cette approche ne se limite pas à un angle d’étude en particulier. 🔄
Expertise patrimoniale : une multitude de domaines
Nombreux sont les gens qui travaillent, et qui sont parents d’au moins un enfant. Cette situation, certes classique, implique néanmoins 2 grandes problématiques au minimum : la gestion du patrimoine et la succession. Similairement à la construction d’une maison qui requiert de nombreux corps de métiers, ces 2 piliers font appel à des compétences variées et pointues.
Comment gérer un patrimoine ? Comment anticiper une succession ? Naturellement, notre cas personnel nous vient spontanément à l’esprit. Quant à eux, les ingénieurs patrimoniaux travaillent au quotidien sur une multitude de cas.
Sur le site S’investir, vous trouverez déjà de précieuses informations sur ces grands axes de travail. Cependant, si votre situation est complexe et/ou présente des enjeux financiers conséquents, il est judicieux de solliciter une expertise patrimoniale personnalisée. 📞
Exemples de mission d’ingénieur patrimonial
Décrivons désormais 3 exemples, afin d’illustrer ce que peut apporter l’ingénierie patrimoniale.
Étude patrimoniale d’un particulier
Situation de Nathan
Nathan est un salarié de 40 ans. Il est marié, et père de 2 enfants, dont l’un est issu d’une précédente union. Il a réfléchi à ses projets de vie :
- revendre sa maison actuelle pour en acheter une plus grande d’ici 5 ans ;
- anticiper financièrement sa retraite dans environ 25 ans ;
- prévoir sa succession, en tenant compte de sa précédente relation.
Nathan a pris le temps de se renseigner sur différents sujets : immobilier, plan d’épargne retraite, et succession. Ses efforts ont payé, car il a les idées plus claires qu’avant, et a mis en place de saines habitudes d’épargnant. ✅
Néanmoins, il se rend compte que le thème de la succession n’est pas évident, et ressent le besoin de faire un point. En conséquence, il se tourne vers un cabinet d’ingénierie patrimoniale. L’objectif ne se limitera pas à la succession, mais consistera en un point complet sur sa situation, associé à un plan d’action.
A savoir : tous ses projets de vie, sa situation familiale, ses placements actuels (Bourse, immobilier, etc.). Ainsi que tout autre sujet susceptible de pouvoir influer sur la feuille de route, qui lui sera proposée par le cabinet. Ce dernier est souvent composé de plusieurs personnes, chacune ayant un domaine d’expertise, dont l’ensemble couvre :
- la gestion de patrimoine ;
- l’immobilier ;
- la succession ;
- les aspects juridiques ;
- le volet fiscal.
Propositions faites à Nathan
Dans le cas de Nathan, le cabinet pourrait, par exemple, lui proposer plusieurs optimisations comme suit.
En gestion de patrimoine, remplacer les fonds d’investissement peu performants de sa banque actuelle, par des ETF bien choisis, au sein de meilleurs courtiers.
En préparation de la retraite, lui suggérer de transférer son PER actuel (plan d’épargne retraite) vers un autre assureur. Objectif : profiter d’un contrat moins chargé en frais et proposant de meilleurs fonds d’investissement.
En gestion immobilière, passer l’appartement qu’il met en location au statut de location meublée non professionnelle (LMNP), afin de bénéficier d’un meilleur régime fiscal. Concernant son projet de maison à 5 ans, le cabinet pourra le mettre en relation avec un courtier partenaire, proposant des taux d’emprunt concurrentiels.
Enfin, sur le thème de la succession, lui conseiller la rédaction d’un acte notarié qui prévoit un partage cohérent entre son épouse, et ses 2 enfants issus de 2 unions différentes.
Nathan sera accompagné. Le cabinet d’ingénierie patrimoniale se chargera de lui expliquer la stratégie retenue, et si elle lui convient, d’en assurer le suivi. 🔄
Étude patrimoniale d’un dirigeant d’entreprise
Transmission d’entreprise sans holding
Emma et Nicolas sont dirigeants d’une société. Mariés et parents de 2 enfants, ils disposent d’un patrimoine confortable. Tous 2 proches de la retraite, ils se questionnent sur la suite à donner à leur affaire, leur fille étant motivée pour en reprendre la direction.
➡️ Comment optimiser au mieux la transmission de leur entreprise ? Voici un exemple de ce que pourrait leur conseiller un cabinet d’ingénierie patrimoniale.
- Donation des titres avec exonération : le pacte Dutreil. Les parents décident de transmettre des titres de leur société à leurs enfants, évalués à 2,4 millions d’euros. Grâce au pacte Dutreil, 75 % de la valeur des titres peuvent être exonérés de droits de donation. Il reste donc 25 % de cette valeur sujets aux taxes, soit 600 000 euros.
- Chaque enfant reçoit une part taxable de 300 000 euros, dont la moitié est transmise par chaque parent.
- Abattements et droits de donation : chaque parent bénéficie d’un abattement de 100 000 euros par enfant, tous les 15 ans. Ainsi, la part taxable pour chaque enfant après abattement tombe à : 300 000 – 200 000 = 100 000 euros. Viennent ensuite les droits de donation. Ces derniers fonctionnent par tranches, et dépendent du lien de parenté entre donataire et donateur. Dans cet exemple, ils s’élèvent à 8 194 euros par parent et par enfant, soit un total de : 4 * 8 194 = 32 776 euros.
- Réduction des droits : il faut que les donateurs aient moins de 70 ans et transmettent les titres en pleine propriété. Dans ce cas, une réduction de 50 % des droits de donation peut être appliquée. Les droits de donation sont alors réduits à un total de : 32 776 / 2 = 16 388 euros.
- Économie réalisée : hors pacte Dutreil, la fiscalité standard aurait entrainé une taxation de 392 776 euros, sur les 2,4 millions d’euros initiaux. Le pacte Dutreil permet donc une économie de droits de : 392 776 – 16 388 = 376 388 euros. Soit 95 % d’économie !
Transmission d’entreprise impliquant une holding
Terminons par un dernier exemple : optimiser une transmission d’entreprise, via une société holding. Ce terme désigne une société qui prend des participations financières dans d’autres sociétés, et qui en contrôle l’activité.
- Constitution d’une holding : le chef d’entreprise crée une société holding, qui acquiert une partie des actions de l’entreprise. Cela permet de centraliser la gestion des participations et de faciliter la transmission.
- Donation-partage : le chef d’entreprise peut procéder à une donation-partage des parts de la holding à ses enfants. Par exemple, il peut donner 51% des titres de la holding à l’enfant repreneur, et répartir le reste entre les autres enfants. Cela permet de transmettre le contrôle de l’entreprise tout en répartissant équitablement les actifs.
- Démembrement de propriété : le chef d’entreprise peut choisir de donner la nue-propriété des actions tout en conservant l’usufruit. Ce qui lui permet de maintenir le pouvoir de direction pendant une période transitoire.
En bref, à travers la définition de l’ingénierie patrimoniale, ainsi que des exemples ci-dessus, on saisit aisément la complexité du sujet. Au carrefour de nombreuses spécialités impliquant notamment la gestion de patrimoine, le droit et la fiscalité, cette profession est en plein essor. Elle justifie sa place dans un paysage hétérogène, où chaque cas est unique.
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