Vous avez déjà un contrat d’assurance-vie – ou vous envisagez d’en ouvrir un – et vous vous posez la question du déblocage des fonds ? Sachez que, contrairement à une idée reçue souvent très répandue, l’épargne que vous placez sur votre assurance-vie n’est jamais bloquée sur ce contrat. Inutile d’attendre 6 mois, 1 an, 4 ans ou encore 8 ans. Vous pouvez disposer de cet argent comme bon vous semble.
Enfin, on parle tout de même de « débloquer une assurance-vie » car un retrait, partiel ou totale, revient à racheter son assurance-vie, et cela déclenche une imposition. Voici tous les détails à connaître pour débloquer son assurance-vie et bien gérer la fiscalité qui en découle.
Débloquer une assurance-vie, un « faux problème » ?
Bloqué, pas bloqué ? Cassons tout de suite une légende. L’argent qui est présent sur un contrat d’assurance vie n’est jamais bloqué. Autant le dire d’emblée, ces termes de blocage et de déblocage peuvent prêter à confusion. Je suis justement là pour vous aider à y voir plus clair.
En réalité, on parle de blocage car sortir les fonds peut parfois être compliqué et, surtout, vous n’avez parfois pas intérêt à le faire avant une certaine durée. D’où ce terme de « blocage », pour maximiser la performance.
Car l'assurance vie bénéficie d'un régime fiscal particulier : tant que vous ne retirez pas d'argent, votre épargne croît sans imposition immédiate. C'est ce qu'on appelle une capitalisation en franchise d'impôt. Seuls les gains (les intérêts, qui génèrent des plus-values) seront taxés, et ce uniquement au moment où vous effectuerez un retrait (ou « rachat » dans le jargon de l'assurance). Votre capital initial, lui, n'est jamais imposé.
Cette mécanique encourage une épargne de long terme tout en préservant une liberté d'accès aux fonds en cas de besoin.
- ✅ Vous pouvez bénéficier d’une meilleure fiscalité sur les gains après 8 ans de détention. Racheter avant ce délai entraîne le paiement d’impôts plus importants. Alors, autant envisager l’assurance-vie dans la durée et « bloquer » les sommes 8 ans.
- 📃 Certains contrats prévoient des pénalités pour rachat anticipé (avant 3 ans, 4 and ou 5 ans selon les cas). Ces pénalités sont plafonnées à 5 % des sommes retirées (conformément à l’article R. 331-5 du code des assurances). Autant garder l’argent « bloqué » sur le contrat pour éviter ces pénalités.
- ⌛ Le rachat n'est pas instantané comme un retrait bancaire. Les délais peuvent aller de quelques jours à plusieurs semaines selon les contrats. Certains supports (immobilier, Private Equity) peuvent avoir des délais encore plus longs. L’argent n’est pas bloqué, mais le récupérer est parfois une épreuve.
Il est important de distinguer 2 notions souvent confondues :
- D'une part, la disponibilité de l'argent : vous pouvez effectuer des retraits à tout moment sur votre contrat.
- D'autre part, la fiscalité avantageuse qui, elle, dépend de l'ancienneté du contrat.
En comprenant cela, vous voyez qu'un retrait précoce est parfaitement possible, mais sera plus lourdement taxé qu'un retrait effectué après 8 ans de détention. Si vous voulez approfondir vos connaissances à propos de l'assurance-vie, et notamment aller plus loin dans la compréhension des produits que vous pouvez y loger, je vous invite à consulter mon guide de fonctionnement de l'assurance-vie.
📌 En synthèse, vous l'avez compris, avec l’assurance-vie, votre argent n’est jamais bloqué. Pour autant, il existe bien un sujet clé : récupérer l'argent placé (intégralement ou en partie) en optimisant la fiscalité. On parle alors de cas de déblocages, avec le retrait partiel et le retrait total.
La loi Sapin 2 prévoit une mesure de protection du système financier : en cas de crise majeure menaçant les assureurs, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) peut temporairement bloquer les retraits. Cette disposition, qui existe depuis 2016, n'a encore jamais été utilisée. Elle fonctionne comme un filet de sécurité pour éviter un effet domino qui déstabiliserait le secteur financier français. Si ce dispositif était utilisé, alors votre partie en fonds euros serait bloquée.
Conseil de Matthieu – Le jour où ça sentira le Sapin
Les déblocages possibles
Le cas du rachat total
Comme son nom l’indique, le rachat total de votre contrat d’assurance-vie signifie que vous allez récupérer la totalité de votre investissement. Vous allez pouvoir recevoir votre capital et les éventuelles plus-values générées avec les intérêts correspondants.
En faisant cette action de récupérer tout votre argent, vous allez clôturer votre contrat. On dit que le contrat est détruit, ce qui entraîne la perte de toute l’antériorité fiscale qui a été obtenue. C’est antériorité fiscale n’est pas anodine. Comme je l’explique ci-après, c’est à partir de 8 ans de détention que le contrat d’assurance-vie apporte la meilleure fiscalité possible.
Procédure pour le rachat total du contrat d'assurance-vie
Pour clôturer votre contrat d'assurance vie, vous devez effectuer une demande de rachat total auprès de votre assureur. Cette procédure se déroule en 3 temps.
1️⃣ Tout d'abord, vous devez rédiger une lettre formelle précisant votre souhait de clôture. Ce courrier doit mentionner les informations essentielles de votre contrat : son nom, son numéro de référence et sa date de souscription. Il est important d'indiquer explicitement qu'il s'agit d'une demande de rachat total. ❌ Inutile de motiver votre demande.
2️⃣ Ensuite, envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception à votre assureur. N'oubliez pas de joindre les documents nécessaires : une copie de votre pièce d'identité et un RIB pour le versement des fonds. Conservez précieusement une copie de votre courrier. Désormais, certains contrats peuvent être clôturés en ligne, en faisant suivre votre demande directement via la messagerie, puis les pièces justificatives nécessaires sous forme numérique.
3️⃣ Une fois votre demande reçue, l'assureur dispose d'un délai légal maximum de 2 mois pour procéder au versement de votre capital. Ce versement marque la clôture définitive de votre contrat. L'année suivante, vous recevrez un document fiscal récapitulant l'opération, nécessaire pour votre déclaration d'impôts (vous n'aviez pas oublié l'administration fiscale, n'est-ce pas ? 😝).
Clôturer totalement un contrat d’assurance-vie et en retirer toutes les sommes ne doit pas se faire sur un coup de tête. Parfois, il peut être pertinent d’y laisser une somme, même résiduelle, pour ne pas perdre cette fameuse antériorité fiscale et pouvoir à nouveau placer des sommes en cas de besoin, qui bénéficieront d’un meilleur traitement au regard de l’impôt si elles génèrent des intérêts, et sont à nouveau retirées.
Conseil de Matthieu – Clôturer ou ne pas clôturer ?
Le cas du rachat partiel
En comparaison au rachat total, le rachat partiel permet de n’obtenir qu’une partie du montant disponible sur votre contrat d’assurance-vie. C’est vous qui décidez la somme que vous voulez récupérer. Cette fraction est composée d’une partie de vos versements (le capital) mais aussi d’une partie de vos gains (intérêts). Le différentiel, c’est-à-dire la plus-value, pourra bénéficier d’une optimisation fiscale selon la durée depuis laquelle le contrat est ouvert.
Procédure pour le rachat partiel du contrat d'assurance-vie
La procédure de rachat partiel d'une assurance vie peut être effectuée par courrier ou en ligne si votre contrat le permet. Ici, il n'est pas question de tout retirer, mais bien de récupérer une partie de la somme. Ainsi, vous devez commencer par déterminer le montant que vous voulez récupérer.
Pour une demande de rachat partiel, vous devrez fournir :
- Une copie de votre pièce d'identité ;
- Un RIB pour le virement ;
- Tout document supplémentaire demandé par votre assureur.
Concernant les délais, bien que la loi accorde jusqu'à 2 mois aux assureurs, la réalité est souvent plus rapide. Il n'est pas rare de constater un délai compris entre 24 heures à 3 jours pour une demande en ligne complète (comptez plutôt une vingtaine de jours pour les demandes par voie postale). La rapidité du traitement dépend (aussi) du mode de gestion de votre contrat et de la complexité des supports d'investissement choisis.
Qu'il s'agisse d'un retrait total ou d'un retrait partiel des fonds de votre assurance-vie, vous pouvez aujourd'hui bénéficier de démarches relativement simples. A l'exception des contrats bancaires, qui vous permettent de vous rendre en agence pour demander la clôture ou lancer les versements, les autres contrats se gèrent en ligne, dans votre espace client, avec une réelle souplesse. Certains exigent toujours une lettre recommandée, mais cela devient de plus en plus rare.
Conseil de Matthieu – Débloquer une assurance-vie en ligne
Les frais en cas de retrait ou clôture d'un contrat d'assurance-vie
La clôture d'un contrat d'assurance vie peut amener à 2 types de frais distincts.
1️⃣ Les frais de rachat, qui s'appliquent lors du retrait de fonds et représentent généralement entre 1 et 5 % du montant retiré. Ces frais varient selon les contrats : certains offrent la possibilité d'effectuer des retraits sans frais, soit en totalité, soit dans une limite annuelle définie. Il est donc essentiel de vérifier ces conditions dans votre contrat.
2️⃣ Les frais de sortie qui, quant à eux, interviennent spécifiquement dans 2 situations : lors des retraits anticipés (avant une certaine durée de détention prévue au contrat) ou lors de la clôture définitive du contrat. Même à l'échéance normale du contrat, certains assureurs facturent des frais administratifs de clôture. Ces frais oscillent généralement entre 0 et 5 % des sommes concernées.
Cette double structure montre bien l'importance de bien étudier les conditions tarifaires avant de souscrire un contrat, car elles peuvent significativement impacter le rendement final de votre épargne. C'est un élément que j'évoque dans mon comparatif des meilleures assurance-vie.
Un contrat est liquide lorsqu'il permet de rapidement récupérer tout ou partie de son capital investi et fructifié. L'assurance vie est réputée pour être plutôt liquide. Toutefois, quelques exceptions sont à noter. Disons que sa liquidité dépendra des fonds sur lesquels l'assuré a investi son épargne. D'abord, certains supports détenus doivent être vendus avant de retrouver la liquidité correspondante (Private Equity ou fonds exotiques, etc.). Mais les assureurs assurent la liquidité des fonds, ce qui explique qu'ils listent des produits souvent liquides.
Conseil de Matthieu – Attention au manque de liquidité
La fiscalité si vous décidez de débloquer une assurance-vie
Après les frais, propres à chaque contrat, passons à l'impôt. C'est ici que la durée de détention entre en jeu. La réforme fiscale de 2018, avec l'introduction du PFU, a créé 2 régimes distincts selon la date des versements.
- Les versements antérieurs au 27/09/2017 : conservation du régime historique ;
- Les versements postérieurs au 27/09/2017 : application du nouveau dispositif.
Les versements effectués avant le 27 septembre 2017 bénéficient d'une fiscalité moins avantageuse. Pour les versements postérieurs, les règles sont simplifiées (suppression de la phase 4 à 8 ans). Dans tous les cas, vous disposez d'une liberté de choix entre 2 modalités d'imposition.
Gains issus de versements effectués jusqu'au 27/09/2017
Durée du contrat | Impot sur le revenu | PFL |
Moins de 4 ans | IR + 17,20 % de prélèvements sociaux | 35 % + 17,20 % de prélèvements sociaux |
Entre 4 et 8 ans | IR + 17,20 % de prélèvements sociaux | 15 % + 17,20 % de prélèvements sociaux |
Plus de 8 ans | IR + 17,20 % de prélèvements sociaux (après abattement) | 7,5 % + 17,20 % de prélèvements sociaux (après abattement) |
Gains issus de versements effectués à partir du 27/09/2017
Durée du contrat | Part des versements inférieure à 150 000 € | Part des versements supérieure à 150 000 € |
Avant 8 ans | IR ou PFU (12,8% + 17,20% de prélèvements sociaux) | IR ou PFU (12,8% + 17,20% de prélèvements sociaux) |
Plus de 8 ans | Abattement puis IR ou PFU (7,5% + 17,20% de prélèvements sociaux)
| Abattement puis IR ou PFU (12,8% + 17,20% de prélèvements sociaux)
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IR : impôt selon barème progressif de l’Impôt sur le Revenu
PS : Prélèvements Sociaux, systématiquement dus
PFL : Prélèvement Forfaitaire Libératoire dont le taux varie selon la durée de placement et le montant des versements
PFU : Prélèvement Forfaitaire Unique ou flat tax, composé à 12,8 % d’IR +17,2 % de PS
Note : Un abattement annuel de 4600 € pour une personne seule ou 9200 € pour un couple marié ou pacsé s'applique sur la part d'intérêts rachetée après 8 ans.
Si vous souhaitez en savoir plus, j'ai rédigé un guide complet dédié à la fiscalité de l'assurance-vie.
Le rachat d'une assurance vie bénéficie d'une exonération totale d'impôts dans certaines situations spécifiques liées à des accidents de la vie. Cette exonération s'applique dans plusieurs cas liés à la perte d'emploi (licenciement, cessation d'activité avec liquidation judiciaire, retraite anticipée) ou à l'invalidité (2e ou 3e catégorie). Ces dispositions visent à protéger les épargnants confrontés à des situations difficiles, en leur permettant d'accéder à leur épargne sans pénalité fiscale.
Conseil de Matthieu – Les cas d'exonération totale
Exemple de fiscalité sur un retrait partiel en assurance-vie
Prenons le cas concret d'un rachat partiel pour comprendre son traitement fiscal. Partons d'un contrat avec un capital investi qui représente 80 000 € et dont la valeur actuelle après 8 ans de détention est de 110 000 €. Vous avez un projet de retrait sur ce dernier de 45 000 €.
Le calcul de la part imposable nécessite une formule spécifique qui prend en compte le rapport entre les sommes investies et la valeur actuelle du contrat.
Intérêts imposables = Montant retiré – (Versements × Montant retiré / Valeur totale)
Soit : 45 000 – (80 000 × 45 000 / 110 000) = 12 273 €
L'abattement fiscal de 4 600 € (pour un célibataire) s'applique ensuite. On obtient 7 673 € (12 273 – 4 600) d'intérêts effectivement imposables. Se présentent alors les 2 options.
Option 1
Barème IR + PS 17,20%
- Si TMI à 30% : 7 673 × 30 % = 2 302 € d'IR
- Prélèvements sociaux : 12 273 × 17,20 % = 2 111 €
- Total : 4 413 €
Option 2
PFO
- PFL 7,5 % : 7 673 × 7,5 % = 575 €
- Prélèvements sociaux : 12 273 × 17,20 % = 2 111 €
- Total : 2 686 €
En conclusion, le « déblocage » d'une assurance-vie est un terme qui prête à confusion puisque les fonds ne sont jamais réellement bloqués. Il s'agit plutôt d'une question d'optimisation fiscale et de stratégie de retrait :
- L'argent reste disponible à tout moment, que ce soit en retrait partiel ou total.
- La fiscalité est optimale après 8 ans de détention.
- Le choix entre retrait partiel et total doit être réfléchi pour préserver l'antériorité fiscale.
- 2 options de taxation sont possibles : le barème de l'IR ou le prélèvement forfaitaire.
Avant d'effectuer un retrait, et donc de débloquer une assurance-vie, il est recommandé d'évaluer précisément ses besoins financiers et de calculer l'impact fiscal selon votre profil. Souvent, il est plus efficient de privilégier les retraits partiels pour conserver l'ancienneté du contrat mais il peut être pertinent de casser totalement un contrat peu rentable ou plombé par les frais.
L'assurance-vie reste ainsi un placement souple qui permet de conjuguer disponibilité des fonds et optimisation fiscale, à condition d'en maîtriser les mécanismes de sortie. Pour bien appréhender tous ces sujets, vous pouvez suivre ma formation offerte qui évoque – parmi de nombreuses autres enveloppes et actifs – l'assurance-vie.
